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Une personne détenue a des droits familiaux : par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche. Elle a également des droits sociaux et civiques : par exemple, elle peut voter aux élections. Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

Vous pouvez rapporter de l'étranger (Europe ou autre pays hors UE) une quantité de tabacs limitée. Au-delà des quantités autorisées, vous risquez des sanctions.

Après son dépôt ou envoi, le dossier de surendettement est examiné par une commission de surendettement. Selon la situation du demandeur, la commission peut décider, soit que le dossier est recevable, soit qu'il faut le rejeter. Dans les 2 cas, il est possible de contester la décision de la commission.

Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque époux.

Une carte d'identité valide est suffisante pour voyager en outre-mer. En cas de transit par un pays étranger, il faut un passeport.

Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ?

Il est possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété notamment auprès du service de publicité foncière, syndic de copropriété, agence immobilière....

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

L'étranger qui souhaite venir travailler en France en qualité de saisonnier peut obtenir une carte de séjour temporaire sous certaines conditions.

Le temps d'habillage et de déshabillage du salarié sur son lieu de travail peut être pris en compte si certaines conditions sont respectées.

En cas de problème avec les forces de l'ordre ou des agents de sécurité privés, vous pouvez alerter les autorités publiques.

Le remboursement et le renouvellement des lunettes de vue ou des lentilles de contact varient en fonction de votre âge et du degré de correction.

Le piratage d'un compte d'utilisateur (profil d'un réseau social, messagerie électronique, etc.) constitue une infraction qui peut être dénoncée et sanctionnée.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire.

Le salarié protégé bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement.

Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) sont inscrites sur le compte personnel de formation (CPF)

En cas de donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits de donation. Votre situation fiscale dépend de votre domicile et de celui du donateur.

Lorsqu'un contenu illégal est publié sur internet, plusieurs personnes peuvent être reconnues responsables.