actupro

En plus de l'assurance obligatoire minimale, le locataire peut souscrire des garanties facultatives qui peuvent s'avérer utiles.

Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé. Il est remis au guichet.

Le médiateur du Groupe La Poste intervient pour tout litige concernant les produits ou services de La Poste (courrier et colis, Banque postale, Chronopost).

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

Seul le dépassement de la date limite de consommation (DLC) comporte un risque pour la santé.

La révision d'une décision définitive permet de demander un nouvel examen de l'affaire dans des cas très limités. Elle concerne les décisions civiles ou pénales. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local pour se restaurer et sous certaines conditions.

L'audition libre permet d'interroger une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction sans la mettre en garde à vue.

Vous devez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation, dépannage, entretien, réparation...) ? Un devis ou un contrat d'entreprise est nécessaire.

Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).

En plus des aides nationales, les communes, départements ou régions peuvent accorder des aides aux élèves des écoles, collèges et lycées, sous conditions.

Le droit au compte permet de bénéficier d'un compte avec des services bancaires de base ouvert dans une banque choisie par la Banque de France.

La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement du service un agent public. Ce n'est pas une sanction disciplinaire.

La durée de travail d'une assistante maternelle est encadrée par des règles spécifiques. Le contrat de travail précise les informations relatives au temps de travail. Doit-on respecter des durées maximales de travail ? Est-il possible de faire des heures supplémentaires ? Quelle est la durée du repos quotidien et hebdomadaire ? L'assistante maternelle peut-elle travailler un jour férié ? Nous faisons un point sur la réglementation.

L'ASF est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents.

Lorsque le classement d'une arme évolue, il faut vérifier si l'on remplit les conditions pour continuer à la détenir. Exemple, arme classée C surclassée en B.

Il est interdit d'acquérir et de détenir une arme classée en catégorie A sauf exceptions.

Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

Après l'achat d'un véhicule neuf, vous avez 1 mois pour demander la carte grise auprès de l'ANTS. Sinon, vous risquez une amende.