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Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l'école primaire.

Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Si vous êtes européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.

Chèque-emploi associatif (CEA)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos interrogations.

Congé de reclassement

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.

Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique

Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous avez droit à un congé pendant votre période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.

Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

La durée du travail des agents de l'État est fixée en référence au code du travail, sauf pour certaines catégories de personnels.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

À la fin d'un CDD, le salarie touche dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD effectué.

Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous avez un litige avec une administration ou un service public ? Si vous n'arrivez pas à trouver une solution amiable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Cette institution peut vous aider dans certains cas à régler le litige. Nous vous présentons les informations à connaître.

Loyer d'un logement social

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le locataire d'un logement social peut avoir droit à une réduction de loyer de solidarité, ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer).

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Il est possible de donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il n'est pas possible de la vendre.

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et limitée dans le temps.

Qu'est-ce que l'aide à la parentalité de la prestation de compensation du handicap (PCH Parentalité) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

La PCH Parentalité est une aide attribuée aux personnes en situation de handicap bénéficiaires de la PCH et ayant un enfant âgé d'au maximum 7 ans.

Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Pour un agrandissement ou une surélévation, une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires.

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle.

Vide-greniers ou brocante organisés par une association

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.

Assurance des associations

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.

Contrat de professionnalisation

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Pour voter en France lors des élections européennes et des élections municipales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales françaises.