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Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR, à partir du 1^er octobre 2021 ou avant cette date. Nous vous présentons les informations à connaître.

En tant qu'agent public, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence rémunérées pour garder un enfant et lors de l'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer de l'enfant. Nous vous présentons les informations sur les conditions d'attributions de ces autorisations d'absence.

Le bonus est une aide financière pour acheter ou louer un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur peu polluant. Le montant varie selon vos revenus.

La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune.

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d'un tuteur (issu des salariés qualifiés de l'entreprise).

Le démarchage à domicile consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services.

En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).

Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.

Vous résidez, vous travaillez à l'étranger et vous vous interrogez sur votre situation fiscale en France ? Elle dépend de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous êtes imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception. Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.

Vous découvrez après qu'une décision du juge administratif est passée en force de chose jugée des éléments qui ont pu fausser l'appréciation de la juridiction ? Vous pouvez demander la révision de la décision dans certains cas. Nous vous présentons les conditions d'exercice de cette voie de recours.

Qu'entend-on par hôtel hospitalier ? Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance de soins. Cela vous concerne si votre état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour votre prise en charge et que votre domicile est éloigné de l'établissement de santé. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Un salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. Durant son mandat, le salarié élu local peut bénéficier d'un droit individuel à la formation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un enfant est responsable des dettes de ses parents uniquement s'il s'est engagé (par contrat) ou en cas d'acceptation pure et simple d'une succession.

L'assureur ne prendra en charge ce sinistre que si vous avez souscrit cette garantie et qu'un arrêté ministériel de catastrophe naturelle a été publié

Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions

Le conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement.

Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.

L'IRL sert à calculer la révision annuelle du loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation contenant une clause de révision du loyer.

L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale qui permet aux salariés de participer aux résultats ou aux performances de leur entreprise.