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Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ? Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Pour prouver la vie en union libre, les mairies peuvent délivrer un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le faire.

Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève.

La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper.

La déclaration de naissance est obligatoire. La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.

Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) et quand doit-il être réalisé ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La division d'un bâtiment (maison, appartement, local, grange...) peut nécessiter des autorisations (urbanisme, copropriété) et avoir un impact sur les impôts.

Vous pouvez saisir le médiateur si vous n'avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Vous héritez. Vous devez payer les droits de succession au moment de la déclaration de succession. Mais vous pouvez demander des délais.

Vous pouvez, sous conditions, percevoir la prime de reprise d'études si vous reprenez le lycée après avoir interrompu votre scolarité pendant plusieurs mois.

Vous êtes étudiant et vous voulez faire un stage dans un organisme européen ? Les institutions européennes proposent des stages qui vous permettent de découvrir le fonctionnement de l'Union européenne (UE). Ils peuvent être rémunérés ou non. Les conditions et procédures de candidature sont différentes selon les stages proposés.

Un salarié peut effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur, sous certaines conditions en fonction de la nature du contrat du travail.

L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.

Le carnet d'information du logement centralise les caractéristiques du bien et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés.

Vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise ? Votre employeur doit-il vous verser une compensation financière à l'occasion de votre stage ? Si tel est le cas, devez-vous payez des cotisations sociales ? Nous vous expliquons les conditions de versement d'une gratification de stage dite gratification minimale si vous y avez droit.

Le patient effectuant un séjour dans un établissement de santé bénéficie de droits garantis par la charte de la personne hospitalisée.

Un commerçant peut refuser le paiement par chèque. Il doit en informer la clientèle.

Le permis de conduire international est inutile pour circuler dans de nombreux pays. Si le pays de destination l'exige, la demande se fait en ligne.