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Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.

S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous pouvez être inscrit sur la liste électorale d'une commune où vous, soit habitez ou résidez, soit êtes un de ses contribuables, soit êtes chef d'entreprise.

Salarié détaché à l'étranger

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d'assurance vieillesse.

Suspension administrative du permis de conduire

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le préfet peut suspendre le permis de conduire à la suite d'une infraction routière commise dans son département ou pour des raisons médicales.

Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Nous vous présentons les informations à connaître.

Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Si vous déménagez vous avez 1 mois pour réaliser votre changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation

Contravention au code de la route : paiement de l'amende

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le montant de l'amende à la suite d'une contravention au code de la route varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement.

Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) n'est pas nécessaire pour conduire en France.

Orientation au lycée professionnel

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Accessible après la 3e, le lycée professionnel mêle l'acquisition de connaissances et compétences générales et professionnelles à des formations en entreprise.

Pension de réversion du régime général - Défunt ayant travaillé dans le privé

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le décès de l'époux(se) ou ex-époux(se) assuré à la Sécurité sociale permet de percevoir une pension de réversion, sous certaines conditions.

Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une personne à le dissimuler.

Peut-on promener son chien sans laisse ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.

Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous pouvez refuser un médicament générique mais vous perdez alors le bénéficie du tiers-payant et vous êtes moins bien remboursé et dans un délai plus long.

Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) est payant. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance.

Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.

Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les RTT sont accordées lorsque votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé pour examen.

Accord préalable de l'Assurance maladie

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'accord préalable est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge.

Association : évolution des ressources

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.