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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. Les armes, les animaux, les fruits et légumes, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation stricte. Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Pour le calcul des droits de succession, on applique d'abord un abattement puis un barème selon le lien de l'héritier avec le défunt.

Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Le permis D autorise à conduire un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).

Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien ? Vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous faire certaines tâches ménagères (par exemple, aide pour les repas, le ménage, la lessive). Pour cela, vous devez respecter des conditions d'âge et de ressources. Nous vous présentons les informations à connaître.

Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles, car cette procédure a été supprimée.

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Au collège, l'utilisation du téléphone portable est interdite. Au lycée, c'est le règlement intérieur qui organise son utilisation.

Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination ? Vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. Nous vous exposons les démarches à suivre pour l'un et l'autre cas.

Repos quotidien du salarié

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Un salarié doit avoir une période de repos quotidien entre 2 journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations).

Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Vos sorties dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d'arrêt de travail pour maladie.

Vol, cambriolage

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Le vol ou le cambriolage est une atteinte au droit de propriété, non autorisée par le propriétaire.

Aide personnalisée au logement (APL)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'APL peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou réside en établissement (par exemple, en résidence autonomie).

Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'ASH sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement (Ehpad, résidence autonomie, USLD) ou l'accueil familial à la personne âgée. L'ASH paie la différence entre le montant des frais d'hébergement et ce que peut payer la personne âgée, voire ce que peuvent payer ses obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles). Le département peut récupérer l'ASH versée, du vivant et au décès de la personne âgée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Pour obtenir une première carte de résidence, un étranger doit avoir un certain niveau de connaissance de la langue française.

Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.

Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous pouvez demander à baisser ou à augmenter votre taux de prélèvement à la source. Le taux modifié est appliqué jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'Interdiction de retour sur le territoire français est une mesure prise pour empêcher un étranger de revenir en France quand il a été éloigné de force.

Interruption volontaire de grossesse (IVG)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.

Juridictions administratives

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).

Peut-on consommer de l'alcool au travail ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances. Quelles boissons alcoolisées peuvent être autorisées sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il limiter ou interdire totalement leur consommation ? Peut-il contrôler la consommation d'alcool au travail ? Que risque le salarié qui ne respecte pas ces restrictions ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Un retraité étranger souhaitant vivre temporairement ou de façon permanente dans son pays d'origine peut bénéficier sous conditions de l'AVFS.