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Oui, vous pouvez contester votre amende si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder.

Vous avez un enfant, vous rencontrez des difficultés (par exemple financières) ou un problème de santé pour élever votre enfant et vous voulez le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée ? Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à suivre.

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.

Dans certaines communes, vous devrez payer une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.

Le mandat cash permet de transférer de l'argent liquide, en France et à l'étranger, à la personne de son choix.

Voyager avec son animal de compagnie nécessite certaines formalités au préalable, qui varient selon le pays de destination.

Le professionnel doit, avant la conclusion d'un contrat à distance, vous fournir, de manière claire et compréhensible, un certain nombre d'informations.

Quel que soit le motif, vous ne pouvez pas demander vous-même une copie du bulletin n°2 de votre casier judiciaire. Vous pouvez seulement solliciter la consultation de ce document. Le bulletin n°2 du casier judiciaire est uniquement délivré à certaines autorités publiques et à certains employeurs.

La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est nécessaire pour qu'un étranger exerce en France une activité commerciale, artisanale ou libérale.

La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits à l'Assurance maladie française.

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière.

Savez-vous que vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous entrez en France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € ? Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide. On vous explique la démarche.

Pour aménager les combles, la demande d'autorisation change si l'espace sous la toiture est considéré comme aménageable ou non aménageable.

Vous souhaitez savoir si une association à but non lucratif, qui exerce néanmoins une activité commerciale, peut être exonérée des impôts touchant les entreprises si elle ne réalise pas cette activité dans les mêmes conditions qu'une société commerciale ? Des règles particulières existent pour les établissements d'aide par le travail (Ésat). Nous vous présentons les informations à connaître.

Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.

Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI.

La position normale d’activité est un dispositif de mobilité réservé au fonctionnaire d'État.

Un arrêté préfectoral peut obliger propriétaires ou syndicats des copropriétaires d'un immeuble en copropriété à faire un ravalement de façade périodiquement.

Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager.