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Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.

Enfant victime de maltraitance

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Vous êtes victime de maltraitance ou vous avez connaissance d'une situation de maltraitance envers un enfant ? L'enfant maltraité peut bénéficier de protections particulières de la part des services sociaux et des associations spécialisées. Des mesures de protection peuvent ordonnées par le juge. L'auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Vous pouvez prouver votre nationalité de plusieurs manières : carte d'identité, passeport, acte de naissance, possession d'état, CNF ....

Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Tout salarié qui a cotisé au moins 1 trimestre a droit à 62 ans à une pension de retraite.

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé ou d'un passage à temps partiel pour s'investir dans son projet.

Procréation médicalement assistée (PMA)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.

Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Vous pouvez renégocier votre crédit immobilier avec votre banque pour obtenir des conditions d'emprunt plus favorables, lorsque les taux d'intérêts baissent. Si vous décidez de renégocier votre crédit auprès d'un autre organisme financier, on parle alors de rachat de crédit immobilier.

Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

En cas de conflit, le salarié et l'employeur peuvent opter pour 3 solutions : la médiation conventionnelle, la procédure participative ou la transaction.

Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Le salarié peut travailler à temps partiel. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat de travail.

À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Vous pouvez cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, obligation de loyauté, clause d'exclusivité à respecter).

Disparition d'un enfant mineur

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

En cas de disparition inquiétante d'un mineur, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique.

Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.

Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.

Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ? 

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Vous avez reçu un chèque sans provision ? Vous devez d'abord essayer d'en obtenir le paiement en vous adressant à la personne qui vous a remis le chèque (procédure amiable). Si cette démarche échoue, vous pouvez saisir un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour obtenir le règlement du chèque (procédure forcée).

Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?

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Si vous souhaitez ravaler votre façade, vous n'avez pas de demande à effectuer. Cependant, il existe des exceptions.

Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger

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Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).

La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès  ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

Au décès d'une personne touchant une pension d'invalidité, son ayant droit peut toucher le capital décès. L'époux survivant a aussi droit à une pension de veuf.

Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT, modifié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT

L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.