Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

	Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire) - Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Formulaire
	Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES (Outil de recherche) - Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée. Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d'espèce) et par pays. Si l'espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d'importation dans l'Union européenne et d'exportation.
	Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" (Outil de recherche) - Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" - Outil de recherche
	Rechercher des offres de séjours de vacances par département (Outil de recherche) - Permet de consulter les offres de séjours de vacances. Vous devez aller dans l'espace Famille et sélectionner l'organisme qui vous verse les prestations familiales selon votre département.
	Rechercher le prix d'un médicament (Service en ligne) - Permet de connaître le prix d'une boîte de médicaments. Les prix des médicaments non remboursables ne figurent pas dans la base de données.
	Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur) - Permet de connaître et d'estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement
	Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche) - Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques - Outil de recherche
	Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche) - Carte en ligne qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s'ils sont soumis à l'obligation légale de débroussaillement.
	Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne (Outil de recherche) - Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne - Outil de recherche
	Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) (Outil de recherche) - Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (par exemple après le décès d'un proche).
	Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Service en ligne) - Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'une assurances-vie (par exemple après le décès d'un proche).
	Rechercher un emploi de cadre à l'international (Service en ligne) - Rechercher un emploi de cadre à l'international - Service en ligne
	Rechercher un emploi inclusif (Outil de recherche) - Ce service facilite la mise en relation des personnes les plus éloignées de l'emploi avec les employeurs solidaires et les accompagnants.
	Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne) - Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants - Service en ligne
	Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme_et_Handicap (Outil de recherche) - Permet de rechercher un établissement touristique labellisé "Tourisme_amp_Handicap", c'est-à-dire accessible aux handicaps auditif, mental, moteur et visuel.
	Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz (Outil de recherche) - Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché. Vous pouvez vous aider de ce téléservice pour en trouver un sur votre commune.
	Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche) - Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée). Permet également, pour les Éhpad, de comparer les prestations et prix pratiqués. À savoir : il permet de savoir si l'établissement de son choix est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH).
	Rechercher un organisme de services à la personne (Outil de recherche) - Permet de trouver l'organisme qui répondra à vos besoins.
	Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport (Outil de recherche) - L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée. Pour cela, vous devez - indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande, - puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux. Vous serez invité à faire une pré-demande en ligne. Elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
	Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments (Service en ligne) - Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments - Service en ligne
	Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger (Outil de recherche) - Ce service en ligne est géré par l'Union française des agences au pair. Il propose des candidats au pair sélectionnés par des correspondants locaux.
	Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche) - Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel. Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique. Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf. Cette démarche est gratuite.
	Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche) - Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives non étendues. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. Cette démarche est gratuite.
	Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire) - Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.
	Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche) - Permet de rechercher une entreprise qualifiée Reconnue garant de l'environnement pour effectuer vos travaux et dépenses de rénovation énergétique
	Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" - Outil de recherche
	Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R" - Outil de recherche
	Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride - Outil de recherche
	Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" - Outil de recherche
	Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" - Outil de recherche
	Rechercher une formation (dans la fonction publique d'Etat) (Service en ligne) - Ce service permet de consulter les offres de formation interministérielle proposées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines
	Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) (Outil de recherche) - Permet de trouver des missions dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI).
	Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) (Outil de recherche) - Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) - Outil de recherche
	Rechercher une offre d'emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne) - Rechercher une offre d'emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service en ligne
	Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche) - Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants : - Crèches et haltes-garderies - Assistant maternel - Service de garde à domicile. Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée. Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).
	Rechercher une station essence (Outil de recherche) - Permet de rechercher les points de vente de carburants. Vous pouvez aussi créer votre espace personnel pour retrouver vos stations préférées.
	Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) (Formulaire) - Permet de faire une réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur que vous soyez parent d'élève, lycéen ou étudiant.
	Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Formulaire) - Peut être utilisé par le personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées.
	Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation (Service en ligne) - Vous pouvez saisir le service de médiation si vos démarches auprès du service client d'une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) ont échoué. La Fevad compte parmi ses membres les grandes enseignes de la vente à distance et les principaux spécialistes de la vente sur internet.
	Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document) - Si de grosses réparations sont nécessaires, elles sont à la charge du propriétaire bailleur. S'il ne donne pas suite à vos demandes orales, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.
	Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé (Modèle de document) - Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé - Modèle de document
	Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document) - Nom-Prénom Coordonnées À date, le lieu À Madame ou Monsieur nom, directrice ou directeur de l'entreprise nom Objet : demande de respect de l'usage d'entreprise concernant préciser l'avantage concerné Madame/ Monsieur le directeur, Cette année, vous ne nous avez pas accordé : préciser la nature de l'usage qui a été supprimé (prime de pénibilité ou 13e mois par exemple) que vous aviez l'habitude de nous accorder depuis préciser la date ou le nombre d'années. D'après vous, vous pouvez supprimer librement et à tout moment un usage que vous aviez accordé. Or, vous devez savoir que le versement de cet avantage est devenu obligatoire par ses caractères de généralité, de constance et de fixité. Ce caractère obligatoire a été fixé par la jurisprudence des tribunaux. Pour supprimer cet avantage, l'employeur doit respecter certaines règles de dénonciation. Dans la mesure où vous n'avez pas respecté les règles de dénonciation concernant préciser s'il s'agit du délai de prévenance, de l'information par écrit du personnel ou de l'information des représentants du personnel ou les 3, je vous demande donc de me verser, comme par le passé, la somme de ....€. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature À savoir : À adresser à l'employeur en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
	Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager (Modèle de document) - Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager - Modèle de document
	Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne (Service en ligne) - Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne - Service en ligne
	Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire) - Ce téléservice permet d'effectuer un recours hiérarchique en cas de refus d'une qualification ou d'un diplôme dans le champ de l'animation et du sport
	Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine (Formulaire 13633*02) - À adresser au greffe du juge délégué aux victimes du tribunal de votre domicile.
	Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra (Service en ligne) - Permet de demander une copie ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes réfugié ou apatride. Le document est fourni par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui a établi le certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance. Vous pouvez aussi demander l'un des documents suivants : - Acte de mariage - Acte de décès
	Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues (Modèle de document) - Permet de confirmer par écrit son refus de payer un garagiste en cas de facturation de réparations non demandées sur sa voiture.
	Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne) - Il s'agit d'un service public numérique qui permet d'accéder à des courses en maraude électronique. Ce service vous indique la marche à suivre pour devenir visible sur le registre, soit en tant qu'indépendant, soit en tant que membre d'un groupement de taxis.
	Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire (Service en ligne) - Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.