Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

	MaPrimeRénov' : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah) (Formulaire) - Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
	MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) (Formulaire) - Permet de désigné un représentant unique dans le cadre d’une demande de MaPrimeRénov' portant sur un bien en indivision
	MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah) (Formulaire) - Permet de créer des comptes et profils mandataires
	MaPrimeRénov' : grille d'analyse du logement (Anah) (Formulaire) - Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester avoir évalué la situation du logement à l'aide de la grille d'analyse, avoir orienté le ménage en conséquence et effectué les signalements si la situation le nécessitait
	MaPrimeRénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (Formulaire 17100*01) - Permet de déclarer le périmètre d'intervention infra-départemental, départemental, régional, ou national dans le cadre de la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov '
	MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02) - Permet de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à MaPrimeRénov’
	MaPrimeRénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (Formulaire 17101*01) - Présente la méthodologie pour l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'
	MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah) (Formulaire) - Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
	MaPrimeRénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) (Formulaire) - Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
	MaPrimeRénov' : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) (Formulaire 17109*01) - Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement
	MaPrimeRénov' : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Formulaire 17111*01) - Permet de connaître les pièces du dossier de demande d’agrément déposé par les collectivités territoriales et leurs groupements
	MaPrimeRénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (Formulaire 17102*01) - Permet au candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ de démontrer la mise en place d'un système qualité et contrôle interne respectant une stricte neutralité vis-à-vis des entreprises et des technologies recommandées
	Maprocuration (Service en ligne) - Vous permet de désigner un électeur chargé de voter à votre place pour une élection ou un référendum : 1. Vous devez vous identifier avec France Connect (mais NC Connect si vous êtes électeur de Nouvelle Calédonie) et indiquer une adresse mail. 2. Vous recevrez ensuite un mail indiquant la référence de votre demande. Vous devrez alors vous rendre en personne avec votre pièce d'identité dans un commissariat (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit) ou votre consulat ou ambassade. Vous recevrez ensuite un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration, puis un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
	Mes comptes épargne retraite (Service en ligne) - Ce service vous permet de savoir si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite. Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire. Si vous constatez des informations manquantes, vous pouvez contacter les organismes de gestion de retraite supplémentaire auprès desquels vous pensez avoir enregistré des droits.
	Mes services étudiant (Service en ligne) - Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes : - Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr - Demander une bourse ou une aide - Trouver et gérer son logement universitaire A noter : ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française. Pour vous connecter, vous devez avoir l'identifiant (adresse mail) et le mot de passe que vous avez renseignés au moment de la création du compte.
	Mespieces.fr (Service en ligne) - Permet à un débiteur d'accéder gratuitement aux justificatifs annexés à une requête d'injonction de payer. Le code d'accès à ce service est indiqué par le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) dans la signification de l'ordonnance d'injonction de payer.
	Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale (Formulaire 16152*01) - Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale - Formulaire
	Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur) - Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
	Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve (Modèle de document) - Permet de mettre en demeure le garagiste qui n'a pas livré dans le délai indiqué la voiture neuve que vous avez commandée.
	Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation (Modèle de document) - Permet, une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, de mettre en demeure le vendeur de vous rembourser les sommes versées.
	Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque) (Modèle de document) - Cette lettre permet de mettre fin à une autorisation de prélèvement. Vous devez l'envoyer à votre banque.
	Mobilité internationale (Service en ligne) - Permet de rechercher une offre d'emploi dans un pays étranger, en fonction de sa qualification et de son métier.
	Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) (Modèle de document) - Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Modèle de document
	Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Modèle de document) - Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Modèle de document
	Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document) - Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord - Modèle de document
	Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document) - Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage]. Fait à [Commune) le [Date] Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
	Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de document) - Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance - Modèle de document
	Modèle d'attestation de stage (Modèle de document) - Modèle d'attestation de stage - Modèle de document
	Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03) - Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
	Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document) - Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection - Modèle de document
	Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice (Modèle de document) - Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice - Modèle de document
	Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document) - Informations concernant les époux [Nom de famille et prénoms de chacun des époux] [Domicile des époux (commun ou séparés)] [Date et lieu du mariage] [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] Informations concernant la modification du régime matrimonial [Modification opérée] [Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)] [Date de l'acte] Informations concernant l'opposition [Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]
	Modèle d'engagement réciproque - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document) - Modèle d'engagement réciproque - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) - Modèle de document
	Modèle de bail pour un logement meublé (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document) - Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception : - des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire, - des locations de logements HLM conventionnés
	Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document) - Applicable aux locations et aux colocations (sauf en cas de plusieurs contrats de bail) de logement vide (sauf en cas de logement HLM ou conventionné Anah) et constituant la résidence principale du locataire.
	Modèle de certificat de travail (Modèle de document) - Ce document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).
	Modèle de contrat de travail (CDD) du salarié à domicile (Modèle de document) - Modèle de contrat de travail (CDD) du salarié à domicile - Modèle de document
	Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile (Modèle de document) - Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle de document
	Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document) - Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité - Modèle de document
	Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document) - Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins - Modèle de document
	Modèle de convention parentale - Résidence alternée (Formulaire) - Modèle de convention parentale - Résidence alternée - Formulaire
	Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement (Formulaire) - Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement - Formulaire
	Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel (Formulaire) - Convention type de stage d'application en milieu professionnel pour un élève de lycée, de centre de formation d'apprentis ou de collège
	Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel (Modèle de document) - Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel - Modèle de document
	Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels (Formulaire) - Modèle de convention type pour la formation en milieu professionnel d'un élève de lycée professionnel
	Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document) - Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association - Modèle de document
	Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques (Modèle de document) - Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques - Modèle de document
	Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire) - Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique - Formulaire
	Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèle de document) - Attention : Les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil. Nous soussignés, Identité des parents mère/père père/mère Nom de famille Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Domicile déclarons que notre enfant commun : Prénom(s) : Date de naissance : Lieu de naissance : Domicile : prend désormais le nom de : Nom unique Nom unique Ou Double nom 1ère partie - 2nde partie mère/père père/mère À lieu, le date Signature : À lieu, le date Signature : À savoir : Ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.
	Modèle de demande de rescrit (Modèle de document) - Modèle de demande téléchargeable et disponible en français uniquement. Accès au modèle dans la rubrique Documentation utile. Permet d'interroger l'administration sur son interprétation des règles fiscales qui concernent votre situation. Joindre en annexe tout document pouvant compléter votre demande par des informations détaillées. Demande à adresser à la direction dont dépend le service auprès duquel vous devez effectuer votre déclaration, selon l'objet de votre demande.