Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Postuler sur un stage du programme Eurodyssée (Service en ligne) - Pour un demandeur d'emploi âgé de 18 à 30 ans, résidant dans une des régions membres de l'Association des régions d'Europe, qui souhaite candidater à un stage dans le cadre du programme Eurodyssée | |
| Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser (Service en ligne) - En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, vous devez demander un duplicata. Ce téléservice permet de faire la pré-demande en ligne. Vous avez besoin d'une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile. La pré-demande en ligne permet : - De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription - De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13944 pré-rempli - De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata (30 €) - De recevoir en temps réel les informations sur l’avancée de votre demande ou des demandes d’éléments complémentaires Attention : une fois la pré-demande en ligne faite, vous devez transmettre votre dossier sous format papier et par voie postale à l’OFB . | |
| Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité (Service en ligne) - Remplace le formulaire cerfa 12100*02. Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect. Se munir de ses identifiants | |
| Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne) - Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect. | |
| Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser (Service en ligne) - Ce téléservice permet de se pré-inscrire en ligne à l'examen du permis de chasser. Vous avez besoin d'une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile. La pré-inscription en ligne permet : - De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription - De choisir le département dans lequel vous souhaitez vous inscrire - De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13945 d’inscription pré-rempli - D’obtenir un certificat médical prérempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire) - De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, les droits d’inscription à l’examen pour l’OFB et, si nécessaire, les frais liés aux formations pour la fédération départementale des chasseurs - De recevoir votre convocation à l'examen par mail et des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement et de votre dossier. Attention : une fois l'inscription en ligne faite, vous devez constituer un dossier sous format papier. Ce dossier est à déposer ou à adresser par voie postale à la fédération départementale des chasseurs au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen. A noter : Si vous souhaitez vous inscrire en région parisienne (sauf 77), vous devez sélectionner la Fédération interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France (FDC 78). | |
| Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne) - Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise - Service en ligne | |
| Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Service en ligne) - Ce service permet d'écrire à la préfecture de police pour avoir des renseignements ou prendre rendez vous en vue d'une opposition à sortie du territoire | |
| Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06) - Il s'agit d'un modèle / spécimen. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il donne accès à la notice n°50040#06. | |
| Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) (Outil de recherche) - Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) - Outil de recherche | |
| Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) (Outil de recherche) - Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) - Outil de recherche | |
| Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Outil de recherche) - Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture - Outil de recherche | |
| Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale (Service en ligne) - Permet de passer les épreuves des attestations de sécurité routière en ligne. Permet aussi de connaître le résultat de l'épreuve et la note obtenue. Accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve. Vous devez utiliser : - Soit les identifiants de votre compte EduConnect - Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen. | |
| Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06) - Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06. | |
| Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04) - Les coordonnées du service destinataire sont mentionnées dans le formulaire. | |
| Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement (Formulaire 11353*03) - Permet à l'assuré de déléguer à un tiers l'encaissement des prestations qui lui sont dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l'occasion des soins dispensés. | |
| Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession (Service en ligne) - Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée. | |
| Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) (Formulaire 13466*03) - Permet au propriétaire bailleur de demander le versement d'un acompte à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux | |
| Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local (Formulaire 12709*06) - Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah à partir du 5^e logement ou local. | |
| Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document) - À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception | |
| Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne) - Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren. | |
| Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne) - Si vous êtes une association loi 1901 ou de droit local et que vous recherchez des bénévoles pour des activités liées à l'intérêt général, le site JeVeuxAider.gouv.fr permet de publier une offre de mission de bénévolat. Plus de 16 000 missions sont actuellement publiées. | |
| Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? (Simulateur) - Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la nationalité française par mariage. Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires. Attention : Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure. | |
| Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? (Simulateur) - Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires. Attention : Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure. | |
| Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante (Formulaire) - Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l'indemnisation est demandée n'a pas été reconnue comme maladie professionnelle. | |
| Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03) - Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale. Le détachement a pour effet de maintenir l'assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l'employeur continue à payer l'intégralité des cotisations à l'organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA). À compléter par l'employeur qui l'adresse à l'organisme d'assurance maladie correspondant au siège de l'entreprise. | |
| Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche) - Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire. | |
| Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) (Simulateur) - Permet de rechercher les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière ou de services de paiement. | |
| Recherche de norme (Service en ligne) - Module de recherche de normes existantes et possibilité de téléchargement payant des documents | |
| Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche) - Permet de consulter le plan cadastral et de rechercher, consulter et commander des feuilles du plan cadastral de toutes les communes de France. La recherche se fait en présélectionnant une commune déterminée. Les documents visualisés sont gratuits et peuvent être délivrés sous forme numérique. | |
| Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) (Outil de recherche) - Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) - Outil de recherche | |
| Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport (Outil de recherche) - Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport - Outil de recherche | |
| Rechercher un compte inactif (Formulaire) - Permet de rechercher un compte inactif détenu par la Caisse des dépôts et des consignations. | |
| Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne) - Permet aux cadres de rechercher un emploi selon plusieurs critères : le lieu, la fonction, le secteur, le type de contrat, etc. | |
| Rechercher un emploi en Europe (Outil de recherche) - Permet de rechercher un emploi via le réseau Eures qui réunit les offres d'emploi des agences pour l'emploi des pays européens pouvant intéresser des demandeurs d'emploi d'autres pays. | |
| Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif (Service en ligne) - Vous pouvez entrer vos critères de recherches pour avoir accès à différents type d'équipements, sites et espaces sportifs partout en France | |
| Rechercher un hébergement touristique classé (Service en ligne) - Permet de rechercher un établissement touristique classé (selon la localisation, le nombre d'étoiles, ...) | |
| Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne) - Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques. | |
| Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne) - Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous. Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci. A noter : La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. | |
| Rechercher un médiateur bancaire (Service en ligne) - Rechercher un médiateur bancaire - Service en ligne | |
| Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité (Outil de recherche) - L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée. Pour cela, vous devez - indiquer les dates de début et de fin de recherche, - choisir la distance maximale de recherche (20 ou 40 ou 60 km), - renseigner votre localisation, - puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux. À savoir : toutes les mairies équipées ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche. | |
| Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) (Outil de recherche) - Recense de nombreux sites d'offre légale de livre numérique, musique, jeu vidéo, etc. | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" - Outil de recherche | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" - Outil de recherche | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" - Outil de recherche | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" - Outil de recherche | |
| Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées (Outil de recherche) - Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées - Outil de recherche | |
| Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Service en ligne) - Destiné au consommateur français qui rencontre des problèmes suite à un achat, notamment par internet, dans un autre pays de l'Union européenne, en Islande et en Norvège. | |
| Réclamer ses congés payés (Modèle de document) - Réclamer ses congés payés - Modèle de document | |
| Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document) - Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...). | |
| Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) (Formulaire 16155*02) - Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) - Formulaire |
