Mairie Démarches administratives Travail - Formation
Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Procédure de licenciement
Allocations
Congés spécifiques
Et aussi
Licenciement d'un salarié pour motif personnelLicenciement d'un salarié pour motif personnel Travail - Formation
Services en ligne et formulaires
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Modèle de document
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
Modèle de document
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Modèle de document