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	Procès verbal du conseil municipal  -  du 26 Février 2025 Image attachée le 7 mar. 2025 à 10:29 GMT, dans Actualités
	Vous êtes en recherche d'emploi -  Si vous êtes en recherche d'emploi, vous pouvez demander certaines aides. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:37 GMT, dans Aides financières
	Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur -  Le nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:37 GMT, dans Nom et prénom
	Votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap : aides financières -  Si votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées sous conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:37 GMT, dans Aides financières
	Vous attendez un nouvel enfant : aides financières -  Si vous attendez à nouveau un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:37 GMT, dans Aides financières
	Vous êtes (ou allez être) étudiant : aides financières -  Un étudiant peut bénéficier d'aides de nature différente : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:37 GMT, dans Aides financières
	Vous voulez acheter un vélo : aides financières -  Si vous voulez acheter un vélo, vous pouvez bénéficier d'une aide. Plusieurs dispositifs existent. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous voulez acheter un voiture neuve peu polluante ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières -  Si vous achetez une voiture neuve peu polluante ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous attendez votre premier enfant : aides financières -  Si vous attendez votre premier enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous avez une activité professionnelle, mais vos revenus sont modestes -  Si vous exercez une activité professionnelle et que vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être avoir droit à la prime d'activité. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous n'arrivez plus à payer votre loyer : aides financières -  Plusieurs démarches sont possibles si vous n'arrivez plus à payer votre loyer. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous venez d'être reconnu en situation de handicap : aides financières -  Si vous venez d'être reconnu en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées sous conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Un proche est décédé : aides financières -  Si un proche est décédé (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, père ou mère, enfant), vous pouvez avoir droit à des aides financières. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous êtes (ou allez être) apprenti : aides financières -  Un apprenti peut bénéficier d'aides de nature différente : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous déménagez : aides financières -  Si vous déménagez, vous pouvez obtenir des aides financières de la part de plusieurs organismes. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financières -  Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez obtenir des aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Réserve opérationnelle de la police nationale -  Citoyens volontaires, anciens adjoints de sécurité et policiers retraités peuvent candidater à la réserve opérationnelle de la police sous certaines conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Volontariats
	Vous voulez passer le permis de conduire : aides financières -  Si vous voulez souhaiter passer le permis de conduire, mais que vos ressources sont faibles, vous pouvez demander des aides sous certaines conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Votre enfant entre à l'école ou est déjà scolarisé : aides financières -  Si votre enfant va prochainement être scolarisé ou l'est déjà, vous pouvez bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant : aides financières -  Si vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant, vous pouvez bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous avez au moins 60 ans et vos ressources sont modestes : aides financières -  À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous adoptez un enfant : aides financières -  Si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous élevez seul votre enfant ou vos enfants : aides financières -  Si vous attendez votre premier enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous voulez faire des travaux dans votre logement : aides financières -  Si vous souhaitez faire des travaux dans votre logement, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Vous partez vivre en Ehpad : aides financières -  Si vous allez prochainement être hébergé en Ehpad, vous pouvez obtenir des aides sous plusieurs conditions. Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Aides financières
	Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne) -  Pour demander à changer de nom pour motif légitime, la 1re étape de la démarche consiste à publier une annonce au Journal officiel (JO). Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02) -  Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document) -  Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire. À savoir : ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1^er janvier 2022. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Actualiser votre situation personnelle (Service en ligne) -  Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles (Modèle de document) -  Modèles de lettres pour exercer vos droits informatique et libertés. Par exemple, pour demander la suppression de vos données ou pour vous opposer à la prospection commerciale. La lettre est à adresser directement à l'organisme qui détient vos données. En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir la Cnil. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne) -  Permet d'adresser une plainte à la Cnil. Rappel : avant d'adresser une plainte à la Cnil, vous devez faire une réclamation à l'organisme qui détient vos données personnelles. Contactez la Cnil uniquement en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail (Modèle de document) -  Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail - Modèle de document Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03) -  Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP). Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources (Formulaire 16150*01) -  Ce formulaire permet au bénéficiaire de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) de déclarer chaque année ses ressources au cours de l'année écoulée pour obtenir le renouvellement de l'aide Le formulaire comporte une notice pour vous aider à le remplir. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Aide au logement étudiant : demande en ligne (Service en ligne) -  Permet de demander une aide au logement en ligne : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS). Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources (Service en ligne) -  Permet de déclarer ses ressources annuelles à la Caf. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06) -  Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR) (Formulaire 16270*01) -  Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux de rénovation de plusieurs logements vendus dans le cardre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) (Formulaire 16272*01) -  Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant (Formulaire 13934*04) -  Permet au propriétaire occupant de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires (Formulaire 13933*06) -  Permet au syndicat de copropriétaires de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14725*01) -  Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'aide Habiter mieux de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux financés Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention (Formulaire 13459*04) -  Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Anah : plan de financement du propriétaire bailleur (Formulaire 13461*03) -  Permet notamment au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Anah : plan de financement du propriétaire occupant (Formulaire 13460*03) -  Permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02) -  À joindre à la déclaration ou au permis de transfert d'armes et munitions. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Annuaire des entreprises adaptées (Outil de recherche) -  Permet de trouver une entreprise adaptée près de chez soi Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure (Modèle de document) -  Permet de demander au professionnel l'annulation de la vente en cas de bien non livré ou de prestation de service non exécutée malgré une 1^ère mise en demeure. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Archives nationales : accédez à votre espace personnel (Service en ligne) -  Archives nationales : accédez à votre espace personnel - Service en ligne Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
	Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne) -  Permet à une association employeur de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et de déclarer les changements de situation. Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils