Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). À savoir : Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
