Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront faire 20 méga-octets maximum et être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?