Mairie Démarches administratives Logement

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison Modèle de document
Mettre en œuvre la garantie de livraison Modèle de document
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Téléservice
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Formulaire
Demande de certificat d'urbanisme Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire
Demande de permis d'aménager Formulaire
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Formulaire
Demande de permis de démolir Formulaire
Demander le transfert d'un permis de construire valide Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Formulaire
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Formulaire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Formulaire
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire

Pour en savoir plus

Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme

Question ? Réponse !

Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?