actupro

Permet de demande l'aide juridictionnelle française en cas de litige jugé dans un pays de l'Union européenne (sauf le Danemark).

Contient une notice d'utilisation (n°50741#09), indiquant notamment les documents à fournir.

Une aide financière peut être attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande école du numérique. L'aide est accordée selon les ressources et les charges du demandeur ou celles de sa famille.

Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire

Permet de demander la retraite du combattant. Attention : la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande).

Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation des pensions alimentaires et l'aide au recouvrement des pensions alimentaires.

Permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions, ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale, de demander à en bénéficier.

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans. Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03

Permet aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l'Assurance maladie du régime général, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française - Formulaire

Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation. Pour télécharger le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. À savoir : ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir obligatoirement pour effectuer la demande).

Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire

Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.

Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.

Ce formulaire vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap de la par de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale

Tout sportif (catégories Elite, Séniors, jeunes et partenaires d'entraînements) ou arbitre ayant été inscrit sur les listes de sportifs ou d'arbitres de haut niveau publiées au Journal officiel peuvent obtenir une attestation auprès des services de la DRJSCS compétente géographiquement.

Le formulaire est à remplir 10 jours au moins avant le départ.

Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État - Service en ligne