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Les collèges et lycées assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.

La situation varie selon que le colocataire partant a signé un bail commun avec tous les autres colocataires ou un bail individuel.

Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.

L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme. Le seuil réglementaire est de 0,2 g/l pour un permis probatoire.

La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.

Le Pacs que vous avez signé est dissout en cas de séparation, à l'initiative de l'un de vous ou de vous 2. Il est dissout en cas de mariage. En cas de décès, la dissolution est automatique. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.

Oui, jusqu'à l'âge de 25 ans, il faut signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au CSNJ.

Le harcèlement moral est un délit qui suppose une dégradation des conditions de vie ou de travail de la victime

Pour s'inscrire à certains examens ou concours avant 25 ans, il faut fournir le certificat de JDC.

Vous souhaitez faire fructifier votre épargne dans la durée, en bénéficiant d'une exonération d'impôt ? Vous pouvez ouvrir un plan épargne actions (PEA). C'est un produit d'épargne réglementé qui vous permet d'investir dans un portefeuille d'actions d'entreprises européennes. Il existe le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA-PME. Nous vous présentons les règles applicables.

L'essai professionnel est une épreuve de courte durée et préalable à l'embauche. Employeur et candidat doivent décider ensemble quand et comment le réaliser.

Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français. Nous vous présentons les informations à connaître.

Oui, lorsqu'un agent public est en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c'est-à-dire un jour non rémunéré.

Le propriétaire peut donner congé (son préavis) au locataire à la condition de respecter certaines règles. Ces règles sont différentes selon le type de bail d'habitation signé :

Tricher au bac est considéré comme une fraude et peut entraîner des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales.

Vous pouvez vous rendre aux États-Unis sans visa si vous avez un passeport biométrique (délivré depuis 2009) ou électronique, mais vous devez avoir l'Esta.

Une carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée, sous conditions, à l'étranger dont la carte de séjour temporaire ou le visa long séjour arrive à sa fin.

Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.