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Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. La mise en place du travail de nuit varie selon l'existence ou non d'un accord collectif sur le travail de nuit dans l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.

La convention parentale permet aux parents de fixer amiablement l'exercice de l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire pour l'enfant.

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, Casa, est prélevée sur le montant brut des avantages de vieillesse.

Vous avez aperçu un flash radar et vous vous demandez s'il concerne votre véhicule ? Si c'est le cas, vous allez recevoir un avis de contravention.

Dans l'Union européenne, certains documents publics (acte d'état civil par exemple) sont acceptés sans formalité d'authentification.

Un enfant est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.

Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées par l'employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.

Une classe Segpa accueille les jeunes ne maîtrisant pas toutes les connaissances et compétences attendues en fin de primaire.

Si vous ramenez un chat ou un chien de l'étranger, l’animal doit notamment être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage.

Vous et votre opérateur devez respecter les obligations mentionnées dans votre contrat pour un abonnement de télévision, internet ou téléphonique.

Oui, mais seulement si l'argent gagné grâce au procès a entraîné une très forte hausse de vos ressources.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec certaines aides financières et certains emplois.

Un mineur, même émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s'il ne joue pas ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans

Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la naissance de l'enfant.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vous garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien.

À la suite d'une infraction grave, le juge a décidé l'annulation de votre permis de conduire ? Cela signifie que vous avez l'interdiction de conduire. Nous vous indiquons les démarches à faire pour obtenir un nouveau permis.

Un étranger qui souhaite réaliser une mission de volontariat à but social ou humanitaire peut obtenir une autorisation provisoire de séjour.

Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.