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Orientation au lycée professionnel

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Accessible après la 3e, le lycée professionnel mêle l'acquisition de connaissances et compétences générales et professionnelles à des formations en entreprise.

Pension de réversion du régime général - Défunt ayant travaillé dans le privé

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le décès de l'époux(se) ou ex-époux(se) assuré à la Sécurité sociale permet de percevoir une pension de réversion, sous certaines conditions.

Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une personne à le dissimuler.

Peut-on promener son chien sans laisse ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.

Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous pouvez refuser un médicament générique mais vous perdez alors le bénéficie du tiers-payant et vous êtes moins bien remboursé et dans un délai plus long.

Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) est payant. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance.

Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.

Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les RTT sont accordées lorsque votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé pour examen.

Accord préalable de l'Assurance maladie

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'accord préalable est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge.

Association : évolution des ressources

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer une aide CEE aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Congé du salarié pour le mariage de son enfant

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le salarié bénéficie d'un jour de congé rémunéré à l'occasion du mariage de son enfant.

Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Un administrateur provisoire, désigné par un juge, prend les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal d'une copropriété en difficulté.

Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Plusieurs dispositifs diminuent le montant de votre impôt à payer : déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt.

Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'hôpital peut demander à l'époux (épouse), aux enfants (et gendres et belles-filles) de régler les frais d'hospitalisation d'une personne insolvable.

Injonction de faire

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

L'injonction de faire permet d'obliger l'adversaire à exécuter son obligation liée à un contrat (contrat de vente par exemple).

Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Les instances consultatives examinent les projets de décision relatives à la carrière des agents et au fonctionnement des services.

Je vis à l'étranger

Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Nous vous présentons vos droits, vos démarches et vos obligations si vous êtes Français et vivez à l'étranger (naissance, mariage, véhicule, santé ...).

Litige avec l'administration : référé-constat

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT

Le référé constat permet de faire constater légalement et rapidement une situation pouvant créer un litige et impliquant l'administration.