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Les démarches diffèrent selon que l'animal errant (chat, chien, furet) se laisse approcher et est identifié ou non.

La rémunération de l'agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.

Lors de son recrutement, le fonctionnaire est soumis à une période probatoire de stage avant d'être titularisé.

Un étranger doit avoir une autorisation de travail pour travailler en France

Le bornage est-il obligatoire ? Nous faisons le point sur la réglementation.

À quoi sert le carnet de santé de votre enfant ? C'est un document qui énumère les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Détruire, dégrader ou détériorer involontairement un bien par explosion ou incendie par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité est un délit.

Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés.

Vous avez des frais professionnels (dépenses de transport du domicile au lieu de travail, de vêtements spécifiques à l'emploi exercé, etc.) et vous souhaitez les déduire de votre salaire ? Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Nous vous indiquons les informations à connaître.

L'administration peut proposer de modifier un élément substantiel du contrat d'un agent contractuel recruté sur un emploi permanent.

L'aide juridictionnelle peut être retirée totalement ou partiellement.

Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour faire venir sa famille en France.

Si vous devez porter un uniforme, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif selon votre fonction publique.

Les allocations chômage peuvent être supprimées par France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous manquez à vos obligations de déclaration.

Un particulier employeur peut déclarer son salarié en utilisant le chèque emploi service universel (CESU).

Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l'interdit.

Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Le témoin assisté est mis en cause dans une affaire pénale car il existe "des indices rendant vraisemblable" sa participation à une infraction.

Vous pouvez recourir à la tutelle ou au mandat de protection future.

Le fonctionnaire ou le contractuel dont l'emploi est supprimé bénéficie d'un dispositif d'accompagnement pour lui permettre de retrouver un emploi.