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Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. L'assurance vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous remettre une proposition d'assurance qui contient les conditions auxquelles vous êtes assuré.

La nationalité française peut être accordée à des étrangers (sportifs, chefs d'entreprise...) qui contribuent au rayonnement de la France.

Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l'étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d'éviter certaines maladies graves qui sévissent à l'étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.

Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si une visite médicale est obligatoire pour passer le permis ou pour conserver le permis ? Vous voulez obtenir un aménagement, par exemple une boîte de vitesse adaptée ou un embrayage automatique ? Nous vous indiquons dans quels cas la visite médicale est obligatoire et les étapes à suivre pour faire la démarche.

Oui, si vous avez quitté temporairement ou définitivement la fonction publique et devenez invalide, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité de la part du SRE si vous étiez fonctionnaire d’État ou de la CNRACL si vous étiez fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Vous souhaitez connaître l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Cela dépend de votre date de naissance.

L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.

Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.

Un découvert sur votre compte peut être autorisé par votre banque de manière ponctuelle ou permanente moyennant le versement d'intérêts débiteurs.

Vous avez un enfant commun et vous vous séparez. Vous voulez savoir qui exerce l'autorité parentale ? Quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de l'enfant et de l'autre parent ? Vous voulez savoir comment agir en cas de difficulté ? Nous vous expliquons la procédure.

Une maladie peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec le travail du salarié.

L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail. À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail. Dans quelles situations peuvent-ils contacter l’inspection du travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins.

Le médiateur pénal est habilité par le procureur pour faciliter le règlement amiable d'un litige lié à une infraction pénale de faible gravité.

Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir ce qu'est une retraite à taux plein et si vous pourrez en bénéficier ? Voici les informations à connaître.

Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement. La garantie Visale la remplace.

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.

Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l'installation d'une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).

Lorsqu'un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement. L'employeur doit-il respecter un délai avant d'envoyer la lettre de licenciement ? Quelle est la durée du préavis de licenciement ? Le salarié a-t-il droit à des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation.

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2