Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

	Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01) - Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
	Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02) - Demande de médaille de la famille - Formulaire
	Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (Formulaire) - Permet de demander la médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme pour soi-même ou pour une autre personne.
	Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02) - Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension. Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...), puis adressé par le demandeur à l'Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative. Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l'Agence sur le site www.cartoradio.fr.
	Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15971*01) - Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
	Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15972*01) - Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
	Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne) - Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé.
	Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur) - Attention : certaines règles sont modifiées concernant le dépôt, la constitution et l'instruction des dossiers de nationalité française. C'est ce qu'indique le décret n°2023-65 du 3 février 2023. Cette page est en cours de mise à jour.
	Demande de pension d'invalidité (Formulaire 11174*05) - Permet à toute personne remplissant les conditions ouvrant droit au bénéfice de la pension d'invalidité de faire une demande auprès de sa caisse d'assurance maladie. Donne accès à la notice n°50531#05.
	Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01) - Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
	Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04) - Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles - Formulaire
	Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01) - Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire dans un pays non européen. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi).
	Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 1488101) - Si vous habitez à l'étranger, ce formulaire est à compléter, signer et envoyer au service compétent selon votre lieu de résidence, accompagné de plusieurs pièces justificatives. Attention : le formulaire cerfa n°1488101 est à utiliser uniquement si vous habitez à l'étranger. Si vous habitez en France, vous devez faire la demande de permis international via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
	Demande de photographie en cas d'amende radar (Service en ligne) - En cas de contrôle radar, vous pouvez demander le cliché pris par l'appareil.
	Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) (Formulaire 16108*01) - Ce formulaire vous permet de demander l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) si vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie et sous réserve de remplir certaines conditions.
	Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA (Formulaire 12324*05) - Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA - Formulaire
	Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (Service en ligne) - Permet de faire une demande de prime à la naissance.
	Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne) - Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la MSA.
	Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16263*01) - Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire
	Demande de prime de déménagement (Caf) (Service en ligne) - Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la Caf (formulaire à télécharger)
	Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document) - Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville, le date À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination dans l'administration d'accueil S/c des différents responsables hiérarchiques Objet : demande de prise en charge des frais de changement de résidence Madame / Monsieur / Qualité, Suite à mon affectation au service nom de votre nouveau service d'affectation à partir du date d'affectation sur votre nouveau poste, je sollicite la prise en charge de mes frais de changement de résidence administrative entre précédente résidence administrative et résidence administrative actuelle. Mon foyer se compose de mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e), de mes enfants nom des enfants, de mes parents ou des parents de mon conjoint. Les membres de ma famille m'ont accompagné dans mon changement de résidence. Mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e) est agent public/salarié(e) du secteur privé et ne justifie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de notre foyer. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature Pièces jointes : - Copie de votre 1^er arrêté de nomination dans votre précédente résidence administrative - Justificatif de l'employeur de votre conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de votre foyer - Bulletin de salaire ou justificatif de ressources de votre conjoint s'il n'est pas agent public - Justificatif(s) attestant que les membres de votre famille vous ont accompagné dans votre changement de résidence (attestation employeur de votre conjoint, attestation scolaire de vos enfants, etc.)
	Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01) - À utiliser si vous étiez rattaché(e) à un(e) assuré(e) social(e) en tant qu'ayant droit et demandez à devenir assuré(e). Pour cela, vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans.
	Demande de prolongation d'une convention Anah (Formulaire) - Permet de demander la prolongation de la convention Anah arrivant à son terme. À savoir : cette demande doit parvenir à l'Anah avant le terme de la convention en cours.
	Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02) - Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce. Le formulaire contient une notice explicative.
	Demande de règlement des petits litiges en Europe (Formulaire) - Demande de règlement des petits litiges en Europe - Formulaire
	Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours (Modèle de document) - Permet d'obtenir du vendeur d'un bien ou d'une prestation de service le remboursement de l'acompte versé dès la signature du contrat mais avant l'expiration du délai de rétractation.
	Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02) - Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle - Formulaire
	Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document) - Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle - Modèle de document
	Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03) - Permet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent de prêter serment.
	Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01) - Permet à une association de demander le renouvellement de son agrément au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins
	Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 (Formulaire 16215*02) - Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 - Formulaire
	Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice (Formulaire 13488*03) - Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice - Formulaire
	Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Service en ligne) - Permet de percevoir ou percevoir à nouveau une pension militaire d'invalidité au titre de la réversion, après un changement de situation. À envoyer directement en ligne à l'administration.
	Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03) - Permet de faire une demande de retraite de réversion auprès de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Le formulaire contient une notice explicative.
	Demande de retraite progressive - Salarié du régime général (Formulaire) - Ce formulaire vous permet en tant que salarié relevant de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale de demander à bénéficier de la retraite progressive. Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes : - Photocopie de chaque contrat de travail à temps partiel ou à temps réduit en cours à la date de départ en retraite progressive - Photocopie de votre carte d'identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour - Photocopie de vos 2 derniers avis d'imposition sur le revenu - Relevé d'identité bancaire (RIB) - Attestation de chaque employeur précisant votre durée de travail à temps partiel et la durée à temps complet, applicable dans l'entreprise, exprimées en heures, ou votre durée de travail à temps réduit et la durée maximale légale, réglementaire ou conventionnelle exprimée en jours De plus, si vous exerciez également une ou plusieurs activités non salariées, vous devez aussi fournir selon votre situation l'un des documents suivants : - Certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou certificat de cessation d'activité du chef d'entreprise délivré par la chambre des métiers - Attestation de radiation du tableau de l'ordre professionnel dont vous releviez - Attestation de radiation des rôles de la contribution économique territoriale - Attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux - Attestation de cessation d'activité délivrée par la MSA à laquelle vous étiez affilié. Si vous avez aussi cotisé à la MSA, à la SSI et/ou au régime des professions libérales, l'attribution de votre retraite progressive par l'Assurance retraite entraîne automatiquement l'attribution de la même fraction de retraite correspondant à ces activités. Cette demande vaut également pour votre retraite complémentaire obligatoire à la MSA et à la SSI. Pour vos retraites complémentaires en tant que salarié(e) (Agirc-Arrco, Ircantec, etc.), vous devez déposer une demande spécifique dans ces régimes. Il est préférable de déposer la demande de retraite de préférence entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite. Vous devez l'adresser de préférence à la caisse de retraite du régime de votre dernière activité professionnelle.
	Demande de RSA (Mayotte) (Formulaire 14584*01) - Permet de faire une demande de RSA à Mayotte.
	Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne) - Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Service en ligne
	Demande de subvention par une association (Service en ligne) - Service réservé aux demandes de subvention relevant de certains dispositifs
	Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne) - Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires - Service en ligne
	Demande de visa pour l'Algérie (Formulaire) - À remplir en double exemplaire.
	Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (Formulaire 10861*02) - Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Formulaire
	Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16259*01) - Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire
	Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Service en ligne) - Se munir d'une adresse mail.
	Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (Service en ligne) - Permet de déposer un dossier auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.
	Demande en ligne de permis de visite ou de parloir (Service en ligne) - Le service en ligne sert à faire les 3 démarches suivantes : - Demande de permis de visite - Demande de rdv parloir - Envoi d’argent à un détenu Il peut être utilisé uniquement par les proches d'une personne condamnée (et non par les proches d'une personne prévenue). Attention : le service est en cours de généralisation et ne couvre pas encore la totalité des prisons.
	Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne) - Permet d'obtenir l'équivalence d'un diplôme au DE (et non pas d'obtenir une simple dispense de celui-ci). La dispense du diplôme est suffisante pour exercer la profession. Permet aux ressortissants de l'Union européenne de s'établir en France pour exercer la profession de professeur de danse selon deux modalités : - soit la liberté de prestation de services (exercice temporaire et occasionnel) qui nécessite une déclaration préalable, - soit la liberté d'établissement (exercice permanent) qui nécessite de vérifier la compétence professionnelle. Dans ce cas, il existe également des possibilités de mesures compensatoires si la personne ne remplit pas totalement les conditions (comme par exemple se soumettre à une épreuve d'aptitude ou accomplir un stage d'adaptation). En cas d'absence de réponse dans les 4 mois, la reconnaissance est considérée comme accordée.
	Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01) - Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès - de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS) - ou d'un organisme agréé par le préfet du département. La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.
	Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document) - Demande initiale de congé parental dans la fonction publique - Modèle de document
	Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document) - Demande initiale de congé parental dans le secteur privé - Modèle de document
	Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaire) - Permet de faire une demande d'autorisation d'usage de produits inscrits sur la liste des substances dopantes interdites, en raison de fins thérapeutiques. Le même formulaire doit être utilisé si vous souhaitez renouveler une autorisation. Ce formulaire doit être envoyé à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) avec un chèque de 30 € à l'ordre de "Agent comptable de l'AFLD" , par lettre recommandée avec accusé de réception.