Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

	Plainte en ligne auprès de la CNIL (Service en ligne) - Plainte en ligne auprès de la CNIL - Service en ligne
	Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne) - Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances mise en œuvre par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour le paiement d'une créance ayant une cause contractuelle ou résultant d'une obligation de caractère statutaire et inférieure à 5 000 €.
	Plateforme Parcoursup (Service en ligne) - S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
	Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) (Service en ligne) - Ce service en ligne permet aux personnes exerçant une profession réglementée dans le domaine des sports de faire leur déclaration préalable. Il s'agit par exemple des professions suivantes : - Alpiniste-guide de haute montagne - Moniteur de ski - Educateur sportif À la suite de cette déclaration, si votre dossier est accepté, vous recevrez par courrier une carte professionnelle d'éducateur sportif.
	Portail géofoncier (Outil de recherche) - Permet notamment de consulter les principales informations liées à la parcelle (contenance, numéro, arpentage, dossier et géomètre-expert)
	Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) (Service en ligne) - Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) - Service en ligne
	Portail Vérif Permis (Formulaire) - L'employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peut vérifier la validité du permis de conduire du salarié employé comme conducteur grâce au portail Vérif Permis :
	Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document) - Porter plainte auprès du procureur de la République - Modèle de document
	Porter plainte contre les responsables d'un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne) - Sur THESEE, il est possible de déposer plainte pour dénoncer un faux site de vente.
	Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne) - Le chantage en ligne est une infraction qui peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE.
	Porter plainte pour escroquerie à la location immobilière (fausse annonce) - THESEE (Service en ligne) - L'escroquerie à la location immobilière est une infraction qui peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE.
	Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne) - L'escroquerie à la petite annonce peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE même si elle est le fait d'un acheteur.
	Porter plainte pour piratage d'un compte d'utilisateur (THESEE) (Service en ligne) - Le piratage d'un compte de messagerie peut faire l'objet d'une plainte sur le téléservice THESEE.
	Porter plainte pour un rançongiciel ou ransomware (THESEE) (Service en ligne) - Si vous êtres victime d'un rançongiciel et que vous êtes majeur, vous pouvez porter plainte sur THESEE.
	Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne) - L'escroquerie à la petite annonce de vente est une infraction qui peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE.
	Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne) - La victime d'une escroquerie aux sentiments peut déposer plainte sur le téléservice THESEE.
	Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne) - L'escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne qui peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE.
	Postuler à un stage à la Banque centrale européenne (Service en ligne) - Postuler à un stage à la Banque centrale européenne - Service en ligne
	Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) (Service en ligne) - Permet de candidater à un stage ou un emploi à la BEI
	Postuler à un stage à la Commission européenne (Service en ligne) - Permet de candidater à un stage à la Commission européenne
	Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne (Service en ligne) - Permet de demander un stage rémunéré ou non à la Cour des comptes européenne
	Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen (Service en ligne) - Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen - Service en ligne
	Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Formulaire) - Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Formulaire
	Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) (Service en ligne) - Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) - Service en ligne
	Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec (Service en ligne) - Permet aux praticiens hospitaliers d'obtenir leur dossier de demande de retraite personnalisée auprès de l'Ircantec.
	Pré-demande de renouvellement de passeport (Service en ligne) - Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
	Pré-demande de renouvellement de passeport au Canada ou au Portugal (Service en ligne) - Cette démarche est en mode expérimental. Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes : - Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé) - Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel - Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans - Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe - Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles) - Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre - Vous avez une identité numérique La Poste Vous devez utiliser FranceConnect+. Si vous n'arrivez pas à vous connecter avec FranceConnect+, vous devez vous rendre au consulat pour renouveler son passeport sur place. Attention : Les consulats sont actuellement mobilisés pour la tenue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Jusqu’au 7 juillet, le traitement des demandes de renouvellement de passeport est ralenti.
	Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (Service en ligne) - Remplace le formulaire cerfa 12100*02. Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect. Se munir de ses identifiants
	Pré-plainte en ligne (Service en ligne) - Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu. Lors de la pré-déclaration en ligne, vous choisissez le lieu où vous allez signer votre déclaration dans la liste des commissariats ou gendarmeries proposée. Vous renseignez le formulaire et validez votre saisie. Ensuite, vous êtes contacté par le commissariat ou la gendarmerie choisi pour convenir d'un rendez-vous. Vous êtes également informé des justificatifs (factures, pièce d'identité....) à joindre à votre plainte. Pendant le rendez-vous, vous signez votre déclaration après avoir fait éventuellement des modifications. La plainte est alors officiellement déposée. Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez. Attention : vous devez être personnellement victime de l'infraction.
	Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03) - Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
	Prescription médicale pour grand appareillage (Formulaire 12042*02) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. Le formulaire contient une notice d'utilisation n°50561#03.
	Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays (Service en ligne) - Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays - Service en ligne
	Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Emprunteur (Formulaire) - Le formulaire se trouve en annexe 1 de l'arrêté. L'emprunteur doit imprimer le formulaire, le remplir et le remettre à l'établissement ou la société qui va financer le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire.
	Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement) (Formulaire) - Le formulaire se trouve en annexe 2 de l'arrêté. Ce formulaire est à imprimer par l'emprunteur. L'emprunteur doit le faire compléter par les entreprises qui vont réaliser les travaux. L'emprunteur doit ensuite le remettre à l'établissement ou à la société qui va financer le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire. Rappel : Ce formulaire concerne tous les travaux éligibles au prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour une rénovation ponctuelle.
	Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise Performance énergétique globale (Formulaire) - Le formulaire se trouve en annexe 3 de l'arrêté. Ce formulaire est à imprimer. L'emprunteur doit le faire compléter par les entreprises qui vont réaliser les travaux. L'emprunteur doit ensuite le remettre à l'établissement ou à la société qui finance le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire. Rappel : Ce formulaire concerne uniquement les travaux améliorant la performance énergétique globale du logement.
	Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02) - Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté - Formulaire
	Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*06) - Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé).
	Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire) - Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
	Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable (Modèle de document) - Modèle du document devant être présenté à l'emprunteur à qui un prêteur présente une proposition de crédit renouvelable pour un achat supérieur à 1 000 €, quand l'achat est réalisé sur un lieu de vente ou à distance
	Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*08) - Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.
	Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) (Service en ligne) - Permet au propriétaire qui met en location un logement de demander à signer une convention (avec ou sans travaux) avec l'Anah.
	Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) (Formulaire 13467*02) - Permet de demander un acompte à l'agence nationale de l'habitat (Anah)
	Propriétaire : s'inscrire à la garantie Visale (Service en ligne) - Permet au propriétaire d'obtenir l'acte de cautionnement auprès d'Action logement. Le propriétaire doit créer son espace personnel sur le site Visale.fr en cliquant sur Mon espace visale. Il doit ensuite indiquer une adresse mail et un mot de passe. Cela lui permet de recevoir un code d'activation par mail. En indiquant ce code d'activation sur le site Visale.fr, le compte est crée. Le propriétaire peut alors faire sa demande en ligne.
	Protocole de soins (Formulaire 11626*07) - Imprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. L'imprimé vous informe sur les conditions de prise en charge de votre maladie. Vous devrez le présenter aux médecins que vous serez amené(e) à consulter. Le formulaire contient une notice à destination du médecin et une notice à destination du patient.
	Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ? (Simulateur) - Vous êtes parent d'un enfant qui fréquente ou doit être inscrit dans une crèche, une école primaire (maternelle ou élémentaire), un collège ou un lycée. Ce simulateur vous indique, selon la situation, si vous avez besoin de fournir un certificat médical à l'établissement ou si celui -ci n'est pas nécessaire.
	Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? (Simulateur) - Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière. Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez. La liste des infractions n'est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n'est pas traité. A noter : une infraction à vélo peut entraîner une amende, mais ne peut pas entraîner de retrait de point sur le permis auto ou moto.
	Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ? (Simulateur) - Vous êtes lycéen dans la voie professionnelle et vous devez effectuer des stages dans le cadre de cette formation. Vous pouvez alors bénéficier d'une allocation. Ce simulateur vous permet d'estimer le montant que vous pourrez alors percevoir selon le diplôme que vous préparez.
	Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles (Formulaire) - Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter l'instruction de son dossier.
	Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement (Service en ligne) - Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement - Service en ligne
	Recensement citoyen (Service en ligne) - Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect. Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.