Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire) - Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral. Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs. | |
| Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) (Formulaire) - Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) - Formulaire | |
| Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02) - Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs. | |
| Demande d'intermédiation financière (Service en ligne) - Pour faire une demande de prestation, que vous dépendiez de la Caf, de la Msa, ou si vous ne savez pas de quel organisme vous relevez, vous devez soit : - vous connecter à votre espace personnel ou vous créer un compte - vous connecter à votre compte FranceConnect. Dans ce cas, vous devez vous munir de votre identifiant (ex : numéro fiscal si vous passez par le site des impôts) | |
| Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document) - Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : - le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à lieu 1, à l'occasion de événement 1 - le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2 - (...) Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie | |
| Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document) - Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin. La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même). Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie | |
| Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles (Formulaire 15457*03) - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles - Formulaire | |
| Demande d'un accompagnement social par Action logement (Formulaire) - Permet de demander l'intervention du service d'accompagnement social d'Action logement. | |
| Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02) - À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée. | |
| Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16257*01) - Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire | |
| Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaire) - Permet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. À remplir et déposer en personne à la préfecture, sous-préfecture (commissariat ou gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés). | |
| Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05) - Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie. | |
| Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04) - Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d'assurance pour la retraite. Ainsi, vous obtiendrez l'attribution de trimestre(s) supplémentaire(s). | |
| Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes (Formulaire 15330*03) - Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes - Formulaire | |
| Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*14) - Demande de bourse de collège - Formulaire | |
| Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) (Formulaire 11779*10) - Concerne les élèves de l'enseignement secondaire agricole. Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement d'accueil. Il doit être accompagné des pièces nécessaires. | |
| Demande de bourse nationale de lycée - Année 2024-2025 (Formulaire 11319*21) - Demande de bourse nationale de lycée - Année 2024-2025 - Formulaire | |
| Demande de bourse Prépa Talents (Service en ligne) - La bourse est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite. Pour faire la demande, vous devez avoir (ou créer) un compte demarches-simplifiees.fr ou vous connecter via FranceConnect. | |
| Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris (Service en ligne) - La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de son domicile. | |
| Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02) - Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps. Attention : Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doivent utiliser un formulaire spécifique. | |
| Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02) - Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964, de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et l'allocation de reconnaissance du combattant. | |
| Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03) - À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme. | |
| Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05) - Permet d'établir le certificat de conformité, le certificat de vente et de demander la carte grise du véhicule neuf. | |
| Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*11) - Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable | |
| Demande de certificat de nationalité française (Formulaire 16237*02) - Demande de certificat de nationalité française - Formulaire | |
| Demande de changement de prénom d'un enfant mineur (Formulaire 16234*02) - Demande de changement de prénom d'un enfant mineur - Formulaire | |
| Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État (Service en ligne) - Permet de faire une demande de chèques-vacances. | |
| Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03) - Demande de classement d'un meublé de tourisme - Formulaire | |
| Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*11) - Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf. | |
| Demande de complémentaire santé solidaire (Service en ligne) - Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf. | |
| Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance (Modèle de document) - Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance - Modèle de document | |
| Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé (Modèle de document) - Prénom Nom Adresse personnelle Fonction Destinataire Adresse du destinataire Commune, le date (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de solidarité familiale Madame / Monsieur / Qualité, Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, prévu par les articles L3142-6 à L3142-13 du code du travail, pour assister un proche en fin de vie. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, sous la forme de [soit d'une période continue, soit d'une période fractionnée, soit d'activité à temps partiel (à préciser, dans chaque cas)]. Vous trouverez ci-joint à cette demande le certificat médical attestant de l'état de santé de la personne en fin de vie que je souhaite assister. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature | |
| Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07) - Formulaire uniquement en français. Permet à un époux de faire fixer par le juge la somme que devra lui verser l'autre dans le cas où celui-ci ne contribue pas (ou pas suffisamment) aux charges du mariage. Vous pouvez remplir automatiquement le formulaire en renseignant les informations demandées. Pensez à dater et signer votre demande. Joignez les justificatifs demandés (liste en fin de notice). À adresser au Jaf qui est un juge du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la famille (ou du parent auquel la demande est adressée, ou du parent qui assume la charge des enfants). La démarche est gratuite. A noter : Vous pouvez aussi accéder au formulaire papier, puis le télécharger. | |
| Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil (Service en ligne) - Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect | |
| Demande de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13943*03) - Formulaire à utiliser si votre permis de chasser ne vous a pas été délivré à la fin de l'examen et si vous en demandez maintenant la délivrance. | |
| Demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) de la convention parentale (Formulaire 15992*01) - Joindre obligatoirement la convention parentale à la demande de délivrance du titre exécutoire (de la décision de justice). | |
| Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04) - Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger. | |
| Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel (Modèle de document) - Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel - Modèle de document | |
| Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document) - Demande de détachement d'un fonctionnaire - Modèle de document | |
| Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C (Formulaire) - Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C - Formulaire | |
| Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B (Formulaire) - Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B - Formulaire | |
| Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi (Formulaire) - Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi - Formulaire | |
| Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière (Formulaire) - Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière - Formulaire | |
| Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03) - Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, de rentrer en France ou dans un pays de l'Espace Schengen. | |
| Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire) - Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) - Formulaire | |
| Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne) - Demande de droit au compte de dépôt - Service en ligne | |
| Demande de droit d’accès au fichier des personnes recherchées (Service en ligne) - Permet d'effectuer une demande de FPR à la direction générale de la police nationale. | |
| Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI (Service en ligne) - Permet à la personne qui a déposé une demande de CMI auprès de son organisme (MDPH ou Conseil départemental) et qui a reçu son identifiant dans le courrier de demande d'envoi de photo, de suivre les étapes de fabrication de ses cartes et/ou de commander un duplicata ou un 2^nd exemplaire | |
| Demande de légalisation internationale (Formulaire) - Demande de légalisation internationale - Formulaire | |
| Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01) - Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire |
