Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets (Service en ligne) - Cette plateforme vous permet de déclarer auprès du fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) les installations de votre élevage, animalerie, association, refuge ou fourrière. Pour se connecter, vous devez saisir votre numéro de Siret et un mot de passe personnel (à créer lors de votre 1^re connexion). | |
| Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré (Outil de recherche) - Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Bordeaux, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 15 juillet 2022. | |
| Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèle de document) - À joindre au dossier de changement de nom. Cocher les cases correspondant aux pièces contenues dans le dossier. | |
| Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Service en ligne) - Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France - Service en ligne | |
| Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne) - Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers | |
| Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur) - Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur | |
| Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) (Simulateur) - Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) - Simulateur | |
| Calcul du prélèvement à la source (Simulateur) - Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu. Vous devez indiquer les informations suivantes : - Montant de votre revenu mensuel imposable - Taux de prélèvement à la source | |
| Calculateur d'endettement (Simulateur) - Vous devez connaître le montant de vos revenus mensuels et le montant des remboursements de vos crédits. | |
| Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur) - Permet de calculer sa capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt (crédit immobilier et assurance emprunteur), la durée du crédit et les mensualités souhaités. | |
| Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur) - Ce convertisseur permet de calculer un prix toutes taxes comprises (TTC) à partir d'un prix hors taxes (HT) et vice versa, selon le taux de TVA applicable. | |
| Calculateur du dispositif Pinel/Duflot (Simulateur) - Permet de vérifier si votre commune est éligible au dispositif. Permet de connaître le montant de la réduction d'impôt. Permet aussi de calculer le loyer plafond et les revenus maximaux des locataires. Pour faire une simulation, vous devez indiquer les informations suivantes :1- Nom de la ville2- Montant de l'investissement3- Surface du logement À savoir : Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. | |
| Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT) (Simulateur) - Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT) - Simulateur | |
| Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur) - Permet de calculer l'impact de l'évolution des tarifs réglementés sur sa facture d'électricité. | |
| Calculer l'évolution de sa facture de gaz (Simulateur) - Permet de calculer l'impact de l'évolution des tarifs réglementés sur sa facture de gaz | |
| Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne) - Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission, appelée prime de précarité, d’un salarié en CDD ou en contrat d’intérim. Il est utile d'avoir les montants des salaires perçus pour réaliser cette simulation. | |
| Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective (Service en ligne) - Ce simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission. Il est utile d'avoir un bulletin de salaire à disposition pour réaliser cette simulation. | |
| Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen (Simulateur) - Permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen. Les séjours ne peuvent pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours, que la personne soit soumise ou non à visa. | |
| Calculer la révision de son loyer (Simulateur) - Calculer la révision de son loyer - Simulateur | |
| Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier (Simulateur) - Permet d'estimer le coût de la garantie hypothécaire d'un emprunt immobilier en fonction du type d'achat réalisé (terrain, logement ancien, logement neuf) et de sa localisation (département). Attention : les résultats sont donnés à titre indicatif. | |
| Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) - Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle - Simulateur | |
| Calculer le montant de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur) - Ce simulateur vous permet de déterminer si vous êtes éligible à la Gipa pour les années 2018 à 2022 et, si oui, à quel montant. | |
| Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) (Simulateur) - Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) | |
| Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur) - Permet d'estimer le montant du PTZ qui peut être accordé selon l'opération immobilière envisagée (sauf pour l'achat d'un logement social). Les résultats de ce simulateur sont communiqués à titre indicatif. | |
| Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur) - Permet d'effectuer une simulation du coût des cotisations dues pour l'emploi d'un intermittent du spectacle. S'adresse aux employeurs privés, publics, associatifs et aux particuliers employeurs. | |
| Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE (Simulateur) - Ce service en ligne vous permet d’estimer les éventuels droits et taxes à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger. Ce simulateur effectue le calcul en fonction de l'objet précis, de sa valeur dans la monnaie locale, du moyen de transport, du pays de provenance. Il vous oriente ensuite vers la déclaration à effectuer. | |
| Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier (Simulateur) - Permet d'estimer les frais de notaire en fonction du type d'achat réalisé (terrain, logement ancien, logement neuf) et de sa localisation (département). Attention : les résultats sont donnés à titre indicatif. | |
| Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle (Simulateur) - Permet de calculer le montant des indemnités d'entretien d'une assistante maternelle | |
| Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur) - Permet d'obtenir une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières versées pendant un congé maternité ou paternité. | |
| Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne) - Permet de calculer ses droits à l'aide juridictionnelle en fonction de ses revenus. | |
| Calculez vos cotisations d'accueillant familial (Simulateur) - Permet de calculer ses cotisations sociales d'accueillant familial. | |
| Candidater à un stage auprès du Médiateur européen (Formulaire) - Candidater à un stage auprès du Médiateur européen - Formulaire | |
| Candidature à un centre Épide (Service en ligne) - Permet de déposer sa candidature en ligne à un centre Épide. | |
| Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 12749*02) - Fiche de candidature pour le concours d'entrée (sur épreuves ou sur titre) à un cursus de formation à un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) | |
| Candidature en ligne à un engagement de service civique (Service en ligne) - Vous devez créer votre compte pour disposer d'un espace personnalisé en ligne. Vous devrez ensuite consulter les missions proposées et envoyer votre candidature pour celles qui vous intéressent. | |
| Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) (Service en ligne) - Avant de vous inscrire, vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Préparez un CV. Préparez également votre numéro identifiant défense si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 25 ans. | |
| Candidature pour le Collège d'Europe (Service en ligne) - Dossier destiné à l'étudiant qui souhaite candidater au Collège d'Europe (à Bruges ou Natolin), qu'il sollicite ou non une bourse pour intégrer le collège. | |
| Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 14771*01) - Permet de se porter candidat au concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA). | |
| Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01) - Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche. Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche. Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement, le poids pour l'anguille de moins de 12 cm et le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes et argentées. | |
| Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? (Outil de recherche) - Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? - Outil de recherche | |
| Carte interactive du système carte verte (Service en ligne) - Carte interactive du système carte verte - Service en ligne | |
| Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne) - Ce site informe sur les prévisions des épisodes de pollution de l'air ambiant et les procédures que le préfet décide de mettre en œuvre lors de ces épisodes. Il est mis à jour dès qu'une procédure est décidée. Par exemple la circulation différenciée. | |
| Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général) (Service en ligne) - Cette démarche en ligne permet de déclarer auprès d'Ameli la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte vitale pour en refaire une. Une fois sur votre compte Ameli, vous allez à la rubrique « Mes démarches ». | |
| Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 (Formulaire 16027*01) - Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Formulaire | |
| Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 (Formulaire 16026*01) - Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire | |
| Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 (Formulaire 16025*01) - Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Formulaire | |
| Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01) - Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction - Formulaire | |
| Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne) - Permet au retraité vivant à l'étranger d'attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraite. | |
| Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01) - Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même | |
| Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01) - Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire |
