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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Services en ligne et formulaires
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Formulaire

Pour en savoir plus

Assurance obsèques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé