Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

site officiel de la mairie de Cour et Buis

Mairie Démarches administratives Famille - Scolarité

Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Et aussi

Droits de succession et de donationDroits de succession et de donationArgent - Impôts - Consommation

Règlement d'une successionRèglement d'une successionFamille - Scolarité

Pour en savoir plus

Portail des services en ligne des notaires de France

Notaires de France

Question ? Réponse !

Quelles sont les règles pour hériter ?

Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Réservez notre
salle des fêtes

Bibliothèque municipale
de Cour et Buis

Vie économique
de Cour et Buis

Cour-et-buis 2024 Mentions légales | Plan du site conception site internet pour mairie