Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (Formulaire)
Permet au créancier de demande l'inscription d'un nantissement, au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de commerce.
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Tribunal de commerce de Vienne
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Coordonnées Tél. :04 28 38 05 60
Tribunal de commerce de Grenoble
AdressePLACE FIRMIN GAUTIER38019GRENOBLE CEDEX 1
Coordonnées Tél. :04 56 58 50 50
