Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
Il n'est pas possible d'ouvrir partout un commerce servant des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe des zones protégées par arrêté préfectoral dans l'espace public. Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre d'établissements ayant le droit de s'installer. Des dérogations sont cependant possibles sous certaines conditions.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
du Lundi au Vendredi
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un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée après sa création, a le droit de rester ouvert.
Zones protégées avec interdiction variable
Le préfet peut interdire l'ouverture d'un commerce d'alcool autour des lieux suivants :
École
Cimetière
Lieu de culte
Prison
Caserne
Le maire peut aussi interdire un commerce d'alcool dans les parcs, jardins et places publics.
la vente de boisson alcoolisée par un distributeur automatique est interdite.
Dérogations possibles
Le maire peut donner une autorisation d'ouverture (sauf alcools de catégorie 5) de façon ponctuelle (48 heures) pour les cas suivants :
Association sportive (10 autorisations par an pour chacune)
Manifestation du secteur agricole (2 autorisations par an et par commune)
Manifestation du secteur touristique (4 par an)
De plus, les ministres de la santé et du tourisme peuvent donner l'autorisation de vente d'alcool pour les hôtels de tourisme et les restaurants avec une installation sportive
Sanction
Un commerce qui ne respecte pas l'interdiction risque une amende de 3 750 € et sa fermeture.
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