Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Cerfa n°13411*14
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
FORMULAIRE ANNEXE
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité
FORMULAIRE ANNEXE
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
