Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)
Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1^er janvier 1956, avant une demande de copie de documents.
Cerfa n°11272Autre numero : 3230-SD
Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956, avant une demande de copie de documents.
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Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 4738200Vienne
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Coordonnées Tél. :04 74 31 12 28 Email :spf.vienne@dgfip.finances.gouv.fr Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Grenoble 3
AdresseCentre des Finances Publiques
38 avenue Rhin et Danube38047Grenoble Cedex 2
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Coordonnées Tél. :04 76 39 39 59 Email :spf.grenoble3@dgfip.finances.gouv.fr Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
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- de 08:30 à 12:00
