Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. 4 zones sont à servir : - Cadre A : nom et adresse du propriétaire - Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire - Cadre C : département et commune de l'imposition - Cadre D : surface des locaux
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
Cadre A : nom et adresse du propriétaire
Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
Cadre C : département et commune de l'imposition
Cadre D : surface des locaux
Espace 4738200Vienne Cedex
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
du Lundi au Jeudi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00