Activité économique Démarches administratives Fiscalité

Taxes locales

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Services en ligne et formulaires
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets Formulaire
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Formulaire

Pour en savoir plus

Taxe sur les friches commerciales
Ministère chargé de l'économie