Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01)
Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même
Cerfa n°14728*01
Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même
Où s'adresser ?
Direction interrégionale des douanes - Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse6 rue Charles-Biennier69215Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :09 70 27 27 00 Email :ids@douane.finances.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:00 à 17:00
Direction régionale des douanes - Chambéry
Adresse1 rue Waldeck-Rousseau73011Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :09 70 27 34 36 Email :dr-chambery@douane.finances.gouv.fr Web :https://www.douane.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
Direction régionale des douanes - Clermont-Ferrand
Adresse8 rue de Rabanesse63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :09 70 27 32 59 Email :dr-auvergne@douane.finances.gouv.fr Web :https://www.douane.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:30 à 11:30
- de 14:00 à 16:00
Direction régionale des douanes - Annecy
Adresse34 avenue du Parmelan74004Annecy Cedex
Coordonnées Tél. :09 70 27 30 34 Email :dr-leman@douane.finances.gouv.fr Web :https://www.douane.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 12:00
- de 14:00 à 17:00
