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Armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser

  • Personne souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Services en ligne et formulaires
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Téléservice
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Formulaire
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Formulaire
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Formulaire
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Téléservice
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Formulaire
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Formulaire
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Formulaire
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Formulaire
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Formulaire