Crémation
La crémation (incinération) consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain. Le devenir des cendres est encadré.
La situation dépend du choix du défunt.
Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
La décision appartient aux proches du défunt.
Si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.
Les délais varient selon le lieu du décès.
La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 14 jours calendaires après le décès.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, la crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).
En cas de décès dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer, avec transfert du corps en métropole, la crémation peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en métropole.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, la crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après l'entrée du corps en métropole (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).
La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en France.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, la crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après l'entrée du corps en France (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).
Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un contrat obsèques), vous devez la choisir.
Le choix varie selon la taille de la commune.
Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire .
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Après la déclaration de décès, vous devez effectuer certaines formalités.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :
Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).
Il doit aussitôt saisir le procureur de la République.
La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.
Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.
Le recours à un cercueil hermétique est obligatoire dans certaines situations, notamment en cas de transport du corps depuis l'étranger ou par avion.
Un cercueil hermétique (ou zingué) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.
L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.
Vous devez donc opter pour une inhumation.
Toutefois, il est possible de demander une autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation.
Vous devez effectuer certaines formalités.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.
Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).
Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.
En cas de refus du maire, vous devez opter pour une inhumation.
du Lundi au Jeudi
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- de 14:00 à 16:00
Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.
du Lundi au Jeudi
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La situation dépend du choix que le défunt a fait :
La situation dépend du contrat souscrit par le défunt.
Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.
Un contrat d'assurance décès n'oblige pas le bénéficiaire à utiliser l'argent reçu pour l'organisation des obsèques.
Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les prestations funéraires (cérémonie, cercueil...).
Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.
Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.
Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
Les règles dépendent de la situation du défunt :
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Caisse de sécurité sociale (droits concernant le capital-décès)
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
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le Lundi
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- de 14:00 à 16:00
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Administration employant le défunt (droits concernant le capital-décès)
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
du Lundi au Jeudi
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Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
du Lundi au Jeudi
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Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
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Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.
Si le défunt n'avait pas indiqué sa volonté, vous devez décider du devenir des cendres.
Vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir, puits du souvenir).
Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :
Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)
Scellement de l'urne sur un monument funéraire
Dépôt de l'urne dans un columbarium
Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans
Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.
Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.
Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
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- de 13:30 à 18:00
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
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- de 14:00 à 16:00
Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.
Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.
La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.
La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
La dispersion est interdite dans un jardin privé.
Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.
L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
Vous devez demander une autorisation préfectorale.
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une servitude perpétuelle.
Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.
Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.
L'urne peut être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.
C'est la solution si vous avez besoin de temps pour faire votre choix.
L'urne peut être gardée pendant 1 an maximum (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :
Crématorium
Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte)
Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.
Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :
Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
Site cinéraire le plus proche
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion
Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna
Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est localisé à l'endroit où sont concentrés la vie juridique, les organes de direction et les principaux services de la société.
Opération effectuée par les pompes funèbres consistant à placer le corps d'un défunt dans son cercueil
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
Inhumation d'une urne cinéraire dans un caveau spécifique
Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes crématisées
Contrainte imposée à une propriété au profit d'une autre propriété (par exemple, un droit de passage)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
