Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux