Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Cerfa n°13404*13
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
FORMULAIRE ANNEXE
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique - Professionnels
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Fiche pratique - Particuliers
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Fiche pratique - Particuliers
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Fiche pratique - Particuliers
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Fiche pratique - Particuliers
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Fiche pratique - Professionnels
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
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Fiche pratique - Particuliers
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Fiche pratique - Particuliers
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Fiche pratique - Particuliers
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Fiche pratique - Particuliers
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Fiche pratique - Particuliers
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Fiche pratique - Particuliers
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Fiche pratique - Professionnels
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
