Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
La notion d'ayant droit disparaît au profit de la protection universelle maladie (Puma) du régime général de la Sécurité sociale.
Il n'y a donc plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes de 18 ans et plus du régime général de la Sécurité sociale.
Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
En effet, seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.
Ce statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.
À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux seront remboursés sur votre propre compte bancaire.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'Assurance maladie.
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Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la MSA.
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
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