Mairie Démarches administratives Social - Santé

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Et aussi

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Protection sociale d'un travailleur indépendantProtection sociale d'un travailleur indépendantRessources humaines
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceÉtranger - Europe
Services en ligne et formulaires
Ameli en ligne Téléservice
Feuille de soins - Médecin (spécimen) Formulaire
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Formulaire
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Ordonnance bizone Formulaire
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Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Formulaire
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Formulaire
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Formulaire
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) Formulaire
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Formulaire
Déclaration d'un accident causé par un tiers Formulaire
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Simulateur

Pour en savoir plus

Déclarer une grossesse (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)