Mairie Démarches administratives Social - Santé Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de santé.

Et aussi

Remboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - Santé
Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Pour en savoir plus

Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)