Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)

Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale (ou éventuellement la confection d’un appareillage). Contient la notice explicative.

Cerfa n°14611*02

Contient la notice explicative.

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Où s'informer ?

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.

Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé

+ 33 (0)4 94 16 96 20

Par messagerie

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Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

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