Mairie Démarches administratives Argent - Impôts - Consommation Achat à distance

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Non. L'entrée en France de certaines marchandises (tabac, médicament, arme...) est interdite.

). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.

  • Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)

  • Produit à caractère pédophile

  • Certaines armes

  • Certains végétaux (pieds de cannabis)

  • Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)

  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

    Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.

  • L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

    en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

    Où s'informer ?
    Pour toute information
    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Où s'informer ?
    Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)
    Point Contact Produit
    Où s'informer ?
    Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical
    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    Où s'informer ?
    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

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    Reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique

    Textes de reference
    Code des douanes : article 38
    Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
    Code général des impôts : article 565 à 572bis
    Interdiction de la vente à distance de tabacs
    Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
    Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes

    Pour en savoir plus

    Fiche pratique sur la contrefaçon
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    Vente de produits de santé falsifiés
    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    Vente de médicaments en ligne
    Ministère chargé de la santé