Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Cerfa n°13408*11
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
FORMULAIRE ANNEXE
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre si plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Fiche pratique - Particuliers
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Fiche pratique - Professionnels
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Fiche pratique - Professionnels
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
