Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*14)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Cerfa n°13409*14
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
FORMULAIRE ANNEXE
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
FORMULAIRE ANNEXE
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Fiche pratique - Professionnels
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Fiche pratique - Particuliers
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Fiche pratique - Particuliers
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Fiche pratique - Professionnels
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Fiche pratique - Particuliers
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Fiche pratique - Particuliers
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Fiche pratique - Particuliers
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Fiche pratique - Professionnels
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Fiche pratique - Particuliers
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
