Personnes

actupro

Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'agent public est soumis à une limite d'âge c'est-à-dire un âge au-delà il ne peut pas être maintenu en activité sauf dans certaines situations particulières.

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La protection universelle maladie (Puma) assure une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits même en cas de changement de situation.

Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Après un jugement du conseil de prud'hommes, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision.

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

En dehors des médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent également vacciner.

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.

Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La séparation de corps est une procédure prévue par la loi qui concerne uniquement les couples mariés. La séparation de fait n'existe pas dans la loi.

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Une personne en situation de handicap peut conclure un contrat d'apprentissage pour obtenir une qualification.

Vous avez au moins 60 ans et vos ressources sont modestes : aides financières

Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources.

À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'âge minimum à partir duquel un salarié peut partir à la retraite dépend de sa date de naissance.

Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).

Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.

Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé entre un employeur public et un salarié afin de suivre une formation en alternance.

Cannabis thérapeutique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le carnet de santé maternité (aussi appelé carnet de grossesse) a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse.

Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si l'un de vos proches décède, vous pouvez prouver que vous êtes son héritier par attestation signée de tous les héritiers ou par acte de notoriété.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche est destiné aux parents ayant un enfant en bas âge et poursuivant leur activité.

Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'identification est automatique, dès la naissance si elle a eu lieu en France. L'affiliation dépend de la situation professionnelle et du lieu de résidence.

Information du patient sur son état de santé

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins.

Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et envoyer une lettre de licenciement.