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Prélèvement bancaire

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:36 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Le prélèvement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.)

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:36 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Les diagnostics immobiliers servent à vous informer en tant que futur locataire sur certains aspects du logement que vous projetez de louer.

Voyager en Europe

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:36 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT

Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Association de locataires

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.

Changement de prénom

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Le montant du loyer d'un logement situé sur le territoire d'Est ensemble est encadré par des loyers de référence minorés et majorés.

Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Vous êtes imposable sur les plus-values mobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu en faisant un don ou en versant une cotisation aux associations ou organismes d'intérêt général.

Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Oui, les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie

MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie

Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.

Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Les parents ont le droit d'être informés sur la scolarité de leur enfant et sur la vie scolaire.

Montant du loyer à Montpellier

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

À Montpellier, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation signé ou renouvelé depuis juillet 2022 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.

Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.

Plan d'épargne entreprise (PEE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Le plan d'épargne entreprise (PEE) permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) de faire des placements avec l'aide de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Le contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont incertaines car liées à la réalisation du chantier.

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents, de la naissance au 6e anniversaire de l'enfant.

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Pour s'inscrire à certains examens et concours avant l'âge de 18 ans, il faut fournir l'attestation de recensement remise à l'issue du recensement citoyen.

Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse.

Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT

Vous pouvez conduire en France avec un permis ukrainien sous conditions. Si vous vous installez en France, vous devez passer le permis de conduire français.