Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document) -  ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE OBLIGATOIRE Contrat souscrit par un assujetti individuel (artisan indépendant ou micro-entrepreneur) Dénomination sociale et adresse de l'assuré : ........... ........... ........... Numéro unique d'identification de l'assuré (n° Siret) : ........... Nom, adresse du siège social et coordonnées complètes de l'assureur et, éventuellement, de la succursale qui accorde la garantie : ........... ........... ........... ........... ........... Numéro du contrat d'assurance : ........... Période de validité : ........... Date d'établissement de l'attestation : ........... Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes : - activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ........... - date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ........... - étendue géographique des opérations de construction couvertes : ........... - coût des opérations de construction : ........... - le cas échéant,  montant du marché de l'assuré : ........... - nature des techniques utilisées : ........... - le cas échéant, présence d'un contrat collectif de responsabilité décennale ainsi que le montant de la franchise absolue. Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent : - aux activités professionnelles ou missions suivantes (à compléter par l'assureur) : ........... - aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus (soit à la date de la déclaration d'ouverture de chantier, pour les travaux nécessitant la délivrance d'un permis de construire, soit, pour les travaux ne nécessitant pas la délivrance d'un tel permis, à la date du premier ordre de service ou à défaut, à la date effective de commencement des travaux), - aux travaux réalisés en ........... (étendue géographique des opérations de construction couvertes à préciser par l'assureur), - aux travaux, produits et procédés de construction suivants : ........... (à compléter par l'assureur). - aux chantiers dont le coût total de construction HT tous corps d'état (à compléter par l'assureur en précisant si ce coût comprend ou non les honoraires) ........... €, déclaré par le maître d'ouvrage n'est pas supérieur à la somme de ........... € (à compléter par l'assureur). (À ajouter le cas échéant) Cette somme est portée à ........... € (à compléter par l'assureur) en présence d'un contrat collectif de responsabilité décennale bénéficiant à l'assuré, comportant à son égard une franchise absolue au maximum de € (à compléter par l'assureur). Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l'assuré en informe l'assureur. Lorsque l'attestation d'assurance vise une opération de construction particulière, indiquer les caractéristiques suivantes : - adresse, nature et coût de l'opération de construction déclaré par le maître d'ouvrage : ........... - activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ........... - date d'ouverture de chantier : ........... - nature et montant de la prestation réalisée par l'assuré : ........... - nature des techniques utilisées : ........... - le cas échéant, présence d'un contrat collectif de responsabilité décennale ainsi que le montant de la franchise absolue. Les garanties objet de la présente attestation d'assurance s'appliquent à l'opération de construction ayant les caractéristiques suivantes (à compléter par l'assureur) : ........... ........... ........... Dans le cas où ces caractéristiques seraient modifiées, l'assuré en informe l'assureur. Nature de la garantie Le contrat garantit la responsabilité décennale de l'assuré instaurée par les articles 1792 et suivants du code civil, dans le cadre et les limites prévus par les dispositions des articles L. 241-1 et L. 241-2 relatives à l'obligation d'assurance décennale, et pour des travaux de construction d'ouvrages qui y sont soumis, au regard de l'article L. 243-1-1 du même code. La garantie couvre les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou de démontage éventuellement nécessaires. Montant de la garantie En habitation : le montant de la garantie couvre le coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage. Hors habitation : le montant de la garantie couvre le coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage dans la limite du coût total de construction déclaré par le maître d'ouvrage et sans pouvoir être supérieur au montant prévu au I de l'article R. 243-3. Lorsqu'un contrat collectif de responsabilité décennale est souscrit au bénéfice de l'assuré, le montant de la garantie est égal au montant de la franchise absolue stipulée par ledit contrat collectif. Durée et maintien de la garantie La garantie s'applique pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et suivants du code civil. Elle est maintenue dans tous les cas pour la même durée. La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. FAIT A ................................................ LE............................................. Nom, fonction et signature du représentant mandaté de l'assureur À savoir : l'attestation peut, si nécessaire, comporter des mentions relatives à d'autres garanties ou extensions prévues dans le contrat d'assurance. Néanmoins, au titre de la garantie obligatoire prévue par les articles L. 241-1 et L. 241-2, l'attestation ne doit comporter aucune mention de nature à écarter ou limiter d'une quelconque façon la portée des mentions minimales susmentionnées. Aucune mention ne peut faire référence à des dispositions contractuelles si ces dernières ne sont pas reproduites dans l'attestation.
Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux (Modèle de document) -  Pour vous rétracter, vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation ou toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté. A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, l'adresse géographique à laquelle le formulaire doit être envoyé et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) rétractation du contrat conclu le : (indiquer la date) et ayant pour objet la vente du (des) bien (s) suivant (s) : [Indiquer le (s) bien (s) objet (s) du contrat] Nom du (des) consommateur (s)-vendeur (s) Adresse du (des) consommateur (s)-vendeur (s) Signature du (des) consommateur (s)-vendeur (s) Date (*) Rayez la mention inutile Conformément à l'article R. 224-7, pour exercer son droit de rétractation prévu à l'article L. 224-99, le consommateur-vendeur : -remet au professionnel en main propre le formulaire détachable ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, au plus tard quarante-huit heures à compter du jour et de l'heure de la signature du contrat ; -ou adresse au professionnel ce formulaire ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par un moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de l'envoi, au plus tard quarante-huit heures à compter du jour et de l'heure de la signature du contrat. Si le délai de quarante-huit heures expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'envoi ou la remise du formulaire au professionnel et dans le délai imparti a pour effet d'annuler l'opération d'achat. A défaut, le contrat est conclu définitivement. Rappel : Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 224-99, l'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties. Le consommateur doit alors rembourser au professionnel le prix perçu et, en contrepartie, ce dernier doit lui restituer le ou les objets achetés. A défaut de restituer le ou les objets achetés, le professionnel verse au consommateur une somme équivalente au double du prix de vente perçu pour le bien ou les objets achetés. Conformément au troisième alinéa du même article, le consommateur-vendeur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les opérations d'or investissement. A noter : La taille de caractère utilisée doit être au moins de corps 12.
Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points (Simulateur) -  Permet de calculer, à titre indicatif, le nombre de points accumulés sur le compte individuel de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation (Simulateur) -  Permet de calculer, à titre indicatif, le montant de la pension versée par le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité (Service en ligne) -  Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité - Service en ligne
S'informer sur le Pass éducation (Outil de recherche) -  S'informer sur le Pass éducation - Outil de recherche
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode (Service en ligne) -  Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. Exacode est un centre agréé, tout comme La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte Exacode 2/ Réserver une séance 3/ Réception par mail de la confirmation de votre réservation de séance et votre convocation. Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code (Service en ligne) -  Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. France Code est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Choisir la ville et le centre d'examen 2/ Réserver une date et une heure 3/ Payer 4/ Confirmation de la prise de rendez-vous et envoi de la convocation par mail Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra (Service en ligne) -  Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. Dekra est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, Pearson Vue, Bureau Veritas et SGS. Vous devez vous connecter ou créer un compte Dekra. Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue (Service en ligne) -  Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. Pearson Vue est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, SGS, Bureau Veritas et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Choisir la ville et le centre d'examen 2/ Réserver une date et une heure 3/ Renseigner vos coordonnées Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas (Service en ligne) -  Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. Bureau Veritas est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, Pearson Vue, SGS et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Choisir la ville et le centre d'examen 2/ Réserver une date et une heure 3/ Se connecter ou créer un compte La convocation au code est disponible dans votre compte. Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire) -  Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance.
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne) -  Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne) -  Sacem : répertoire des oeuvres - Service en ligne
Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne) -  Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) - Service en ligne
Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne) -  Permet de porter à la connaissance de l'inspection générale de la gendarmerie nationale des faits que vous jugez contraire à la déontologie de la gendarmerie nationale.
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF (Service en ligne) -  Permet de saisir le médiateur de la SNCF si les démarches préalables auprès du service clientèle de la SNCF n'ont pas abouti
Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (Service en ligne) -  Formulaire pour saisir en ligne la Cada après le refus d'une administration de communiquer un document administratif. Saisir la Cada est obligatoire avant toute saisine du juge administratif.
Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule (Modèle de document) -  Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.
Saisir le médiateur du notariat (Modèle de document) -  Saisir le médiateur du notariat - Modèle de document
Saisir le médiateur en assurances (Modèle de document) -  Cette lettre permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.
Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document) -  Permet d'exercer un recours devant le médiateur de la profession d'avocat ou devant le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau au sein duquel votre avocat est inscrit.
Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) (Service en ligne) -  Le lanceur d'alerte saisit par courrier le Défenseur des droits. Ce service en ligne permet de connaitre la procédure pour saisir le Défenseur des droits.
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" (Outil de recherche) -  Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" - Outil de recherche
Savoir si un médicament contient une substance interdite (Outil de recherche) -  Savoir si un médicament contient une substance interdite - Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche) -  Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire - Outil de recherche
Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur) -  Cet outil vous permet de savoir si votre adresse se trouve en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue (Simulateur) -  Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue - Simulateur
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne) -  Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) (Service en ligne) -  Permet de s'entraîner aux épreuves de l'attestation scolaire de sécurité (ASSR1 et ASSR2), de l'attestation de sécurité routière (ASR) et de l'attestation d'éducation à la route (AER). Cet outil permet aussi de se tester dans les conditions réelles de l'examen.
Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études (Simulateur) -  Ce simulateur vous permet d'estimer le coût des cotisations que vous devrez acquitter si vous souhaitez racheter des périodes d'études pour votre retraite.
Signal Spam (Service en ligne) -  Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique
Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix (Modèle de document) -  Permet de signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département une infraction à la réglementation sur l'affichage des prix dans un magasin. Exemples : prix non affiché, différence entre le prix annoncé en rayon et celui affiché lors du passage du code barres en caisse.
Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste (Service en ligne) -  Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne) -  Se munir d'une adresse mail
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document) -  Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur - Modèle de document
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste (Service en ligne) -  Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Signaler un site de phishing (Service en ligne) -  Phishing-initiative permet de signaler un site de phishing (ou hameçonnage), c'est-à-dire un site qui imite un autre site (banque, impôts, Caf....) pour escroquer les internautes et voler leurs données.
Signaler un viol ou une agression sexuelle (Service en ligne) -  Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne) -  Vous pouvez consulter les fiches suivantes : - Viol d'une personne majeure - Viol ou agression sexuelle d'une personne mineure - Agression sexuelle d'une personne majeure - Violences conjugales - Harcèlement Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Simulateur d'embauche (Simulateur) -  Permet d'obtenir une estimation du montant des cotisations salariales.
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur) -  Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Simulateur de calcul du supplément de pension NBI (Service en ligne) -  Ce simulateur permet d’estimer le supplément de pension dont vous bénéficierez si vous avez perçu la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au cours de votre carrière en tant que fonctionnaire.
Simulateur du coût d'embauche (Simulateur) -  Permet à l'employeur d'estimer le coût salarial de l'embauche pour l'entreprise avec des détails sur les charges et les aides directes et indirectes associées.
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur) -  Permet de calculer le coût de l'embauche d'un salarié en apprentissage et d'identifier les aides ou réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez aussi évaluer le coût de l'embauche d'un apprenti ou d'un alternant.
Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur) -  Permet de calculer la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite (Service en ligne) -  Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite - Service en ligne
Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite (Simulateur) -  Permet d'évaluer le montant à verser pour le rachat de trimestres
Suivez votre demande de passeport (Service en ligne) -  Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne) -  Vous possédez un cheval, un poney ou un âne ou vous hébergez un équidé ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce service vous permet d'effectuer en ligne vos démarches auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) : déclaration de naissance d'un animal, enregistrement au fichier central de votre animal, etc.